Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions générales de vente énoncent les conditions auxquelles nous vous fournissons les Produits.

1.2 Dans les présentes Conditions générales de vente, les références à « vous », « vos », « votre » ou au « client » désignent la personne achetant les Produits.

1.3 Dans les présentes Conditions générales de vente, les références à « nous », « nos », « notre », au « vendeur » ou à « OnePlus » désignent Reflection Investment B.V., KvK-number 64193756, Hofplein 20, 3032AC Rotterdam.

1.4 Dans les présentes Conditions générales de vente, les références aux « Produits » doivent désigner les téléphones portables et accessoires proposés à la vente par OnePlus sur notre site internet www.oneplus.com/be_fr.

1.5 Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions générales de vente, cela inclut les e-mails.

1.6 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de nous passer commande. Les présentes Conditions générales de vente vous présentent notre entreprise, la façon dont nous vous fournissons les Produits, la manière de modifier ou de résilier le contrat, ce que vous devez faire en cas de problème et d’autres informations importantes.

1.7 N’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées disponibles dans notre section ‎20 (Nous contacter) si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous pensez qu’il y a une erreur dans les présentes Conditions générales de vente.

2. Contrat pour l’Achat de Produit(s)

2.1 En passant commande à l’aide de la procédure de paiement en ligne de notre site internet, vous nous faites une offre d’achat pour le(s) Produit(s) sélectionné(s).

2.2 Votre offre d’acheter les Produits sera examinée par nos services puis validée au plus vite par (i) la réception d’un « E-mail de confirmation de commande » ou par (ii) la livraison du ou des Produits. Le contrat ne sera pas accepté avant cette étape.

2.3 Nous pouvons refuser d’accepter votre commande si :

(A) le Produit n’est plus en stock ;

(B) le Produit n’est plus fabriqué ;

(D) nous ne pouvons obtenir d’autorisation pour votre paiement ou ne nous recevons pas de paiement ;

(E) la référence de crédit que nous avons obtenue pour vous ne répond pas à nos exigences minimales ; et/ou

(F) nous avons des raisons de suspecter une fraude.

2.4 Dans ce cas, OnePlus annulera votre commande, vous informera de l’annulation et vous retournera le paiement versé pour la commande le plus rapidement possible.

2.5 Sauf disposition contraire de la législation applicable, le remboursement du paiement effectué pour une commande sera la limite de la responsabilité de OnePlus pour toute commande annulée.

3. Prix et paiements

3.1 Le prix des Produits sera le prix affiché sur notre site internet lors du paiement, excepté lorsqu’il est de toute évidence incorrect.

3.2 Les prix des Produits excluent les frais de livraison (plus d’informations sur les frais de livraison sont disponibles sur notre site internet) et des frais de transaction (dont nous ne sommes pas responsables).

3.3 Si vous payez votre commande avec une carte de paiement ou de crédit internationale, le prix affiché sur votre relevé de carte peut varier en raison des taux de change. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut également facturer des frais et coûts de conversion des devises, ce qui peut augmenter le coût total de votre achat. Veuillez contacter votre banque ou l’émetteur de votre carte pour toute information supplémentaire à ce sujet avant de passer commande sur notre site internet.

3.4 Les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous effectuez un achat seront traitées de manière électronique par OnePlus aux fins de paiement de la commande et de vérification antifraude.

3.5 Les paiements sur oneplus.com et les domaines à codes nationaux associés sont gérés par des partenaires de paiements tiers et transmis à l’aide du protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») avec un cryptage 2048 bits. OnePlus ne stocke pas et n’a pas accès à vos informations de paiement. Les informations relatives à votre carte de paiement/crédit sont conservées sur les serveurs de notre partenaire de paiements tiers.

3.6 Tous les prix publiés sur notre site Web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix et les devises indiqués sur votre confirmation de commande lors du paiement et stipulés dans votre e-mail de confirmation de commande sont définitifs.

3.7 Si OnePlus diminue le prix de n'importe quel Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date où vous avez reçu votre Produit, vous pourrez contacter le service client OnePlus à l'adresse https://www.oneplus.com/be_fr/support/ pour demander un remboursement ou un crédit de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou le crédit, vous devez contacter OnePlus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après avoir reçu votre Produit.

4. Nos Produits

4.1 Les images des Produits affichées sur notre site internet sont fournies uniquement à titre indicatif. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour assurer la fidélité des images des Produits affichées sur notre site internet, votre Produit peut être légèrement différent de ces images (par exemple, par la couleur).

5. Risque et propriété

5.1 Veuillez noter que vous serez responsable du ou des Produits à partir du moment où le ou les Produits sont livrés à l’adresse que vous avez spécifiée ou au moment où vous récupérez les Produits. Vous serez propriétaire des Produits à compter du paiement intégral de ceux-ci.

6. Politique de garantie

6.1 Lorsqu’ils sont achetés sur oneplus.com, les téléphones OnePlus et les accessoires visés à la section ‎6.8 ci-dessus sont couverts par la garantie limitée de OnePlus qui commence à compter de la date de livraison (la « Garantie limitée »).

6.2 La Garantie limitée couvre les composants matériels de nos Produits tels qu’ils ont été fournis à l’origine et les défauts liés à la fabrication ou aux matériaux de construction du Produit. La Garantie limitée ne couvre pas l’un des points listés à la section 7 (Exclusions à la Garantie limitée).

6.3 La Garantie limitée ne peut être engagée que dans le pays ou la région d’origine de votre achat.

6.4 Pour faire une réclamation, veuillez fournir votre preuve d’achat originale (facture(s)), modèle(s) de Produit(s) et numéro de série du Produit, ainsi qu’une preuve photographique des défauts du Produit au Service client OnePlus sur https://www.oneplus.com/be_fr/support .

6.5 Tous les services de réparation et de remplacement couvert par la Garantie limitée, ainsi que l’expédition et la manutention, seront gratuits pendant la période de Garantie limitée indiquée ci-dessous.

6.6 OnePlus peut utiliser des pièces et composants réparés, reconditionnés ou neufs pour réparer le(s) Produit(s). Nous pouvons aussi remplacer le(s) Produit(s) défectueux(s) entièrement par un ou des Produits OnePlus neufs, reconditionnés ou réparés.

6.7 Veuillez noter que nous n’offrons une assistance après-vente que dans les régions où nous effectuons des livraisons (y compris pour les réparations et/ou les remplacements/retours). OnePlus décline toute responsabilité pour les commandes passées en dehors des régions officielles de vente. Une liste de nos régions officielles de vente est disponible ici .

6.8 Nous avons listé les durées de Garantie limitée pour chacun de nos Produits ci-dessous. Les Produits couverts par la Garantie limitée sont :

Item	Limited Warranty Period
Mobile Devices	Twenty-four (24) months
TV&AV	Twenty-four (24) months
Headphones and Electric Devices	Twenty-four (24) months
Screen Protector, Flip Cover, Protective Case, StyleSwap Cover, Swag	Fifteen (15) days

6.9 La Garantie limitée prévue dans cette section est proposée volontairement par OnePlus séparément et en plus des droits du consommateur en vertu des lois locales régissant la vente de biens de consommation et, par conséquent, n'affecte pas, ne modifie pas ou ne remplace pas ces droits. Si vous résidez dans l'UE, vous trouverez plus d'informations sur votre droit à la garantie légale sur les produits défectueux sur ce site Web.

7. Exclusions à la Garantie limitée

7.1 La Garantie limitée ne couvre pas :

(A) les logiciels, consommables et accessoires, même s’ils sont emballés et vendus avec le(s) Produit(s) ;

(B) les défauts et dommages résultant d’accidents, de négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale ; les défauts ou dommages imputables à des conditions anormales ou un stockage inadapté ; l’exposition à un liquide, à la moiteur, à l’humidité, au sable ou à la saleté, ou à une contrainte physique, électrique ou électromécanique inhabituelle ;

(D) les défauts ou dommages résultant d’une force excessive ou de l’utilisation d’objets métalliques sur l’écran tactile ;

(E) les appareils dont le numéro de série ou les numéros IMEI ont été enlevés, altérés, endommagés, altérés ou rendus illisibles ;

(F) l'usure normale ;

(G) les défauts ou dommages résultant de l’utilisation du ou des Produits en conjonction avec des accessoires, produits ou équipements auxiliaires/périphériques qui ne sont pas fournis ou approuvés par OnePlus ;

(H) tout défaut ou dommage physique résultant d’un test, d’une utilisation, d’une maintenance, d’une installation, d’un entretien ou d’un réglage incorrects, non fournis ou approuvés par OnePlus ;

(I) les défauts ou dommages résultant de causes externes telles que la collision avec un objet, un incendie, une inondation, de la saleté, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, une exposition aux conditions météorologiques, le vol, un fusible grillé ou une mauvaise utilisation de toute source électrique ;

(J) les défauts ou dommages résultant de la réception ou de la transmission de signaux cellulaires, ou de virus et autres problèmes logiciels introduits dans le(s) Produit(s) ;

(K) les produits non achetés sur oneplus.com ou auprès de revendeurs agréés (nous vous recommandons de contacter le point de vente pour obtenir une assistance) ;

(L) les Produits achetés en dehors des pays ou régions officiellement pris en charge par OnePlus, dont la liste se trouve ici ; et

(M) la ou les réparations effectuées par des réparateurs non officiels.

7.2 « Non officiel » signifie que l’achat ne s’est pas fait sur oneplus.com ou auprès d’un partenaire OnePlus agréé.

8. Nos droits d’annulation

8.1 OnePlus met tout en œuvre pour vous fournir les Produits listés dans votre confirmation de commande. Cependant, nous serons tenus d’annuler votre commande quand :

(A) nous sommes légalement tenus de le faire ;

(B) nous avons des raisons de suspecter une fraude ; et/ou

(C) vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous en ayons fait la demande, les informations nécessaires à la mise à disposition des Produits, par exemple lorsque vous fournissez des informations d’expédition ou des coordonnées incorrectes ou incomplètes, ou lorsque vous omettez de mettre à jour ces informations au besoin.

9. Vos droits d’annulation, de retour et de remplacement

9.1 Vous pouvez annuler votre contrat, retourner un Produit acheté chez nous ou demander un ou des Produits de remplacement dans les circonstances suivantes.

9.2 Produit défectueux ou description incorrecte. Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits adaptés à l’usage auquel ils sont destinés, d’une qualité satisfaisante et fidèles à leur description . Vous pouvez annuler votre commande ou faire réparer ou remplacer votre Produit en suivant la procédure décrite à la section 10 (Politique de retour et de remplacement des Produits défectueux) si vous pensez qu’un Produit que nous avons fourni n’est pas conforme à sa description ou est défectueux.

9.3 Nos actions ou actions proposées. Vous pouvez nous retourner un Produit ou annuler votre contrat avec nous pour l’une des raisons indiquées ci-dessous :

(A) nous vous avons informé que la version des Conditions générales qui s’applique à vous allait changer et vous n’acceptez pas ledit changement (voir la section 18 (Modifications) pour plus d’informations à ce sujet) ; et

(B) vous avez le droit légal de mettre fin au contrat en raison d’une erreur de notre part.

9.3a Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour:

(A) s’il s’agit d’un contrat de vente: où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien;

(B) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément: où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

Reflection Investment B.V.

Hofplein 20, 3032AC Rotterdam

The Netherlands

support.be@oneplus.com

+33 9 73 72 14 56

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de:

Reflection Investment B.V.

Hofplein 20, 3032AC Rotterdam

The Netherlands

support.be@oneplus.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*) /reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)\

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

9.4 Changement d’avis. Outre le droit légal de rétractation prévu dans la Section 9.3a, nous vous accordons volontairement le droit de retourner votre/vos Produit(s) ou d'annuler votre contrat dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour où vous avez reçu le(s) Produit(s), sauf si un délai d'annulation différent est indiqué sur la page d'achat du produit. Vous pouvez retourner le Produit dans ce délai, quelle que soit la raison. Les Produits doivent être conservés dans un état raisonnable et, si possible, être retournés dans l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit d’effectuer des déductions (par exemple, pour toute perte de valeur du produit qui vous est imputable).Sauf indication contraire sur la page d’achat du produit, vous devrez également payer les frais de retour du ou des Produits. Vous pouvez annuler votre contrat ou retourner vos Produits en suivant la procédure décrite à la section 11 (Procédure de retour) ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section ‎20 (Nous contacter). Les droits décrits dans la présente section s’ajoutent à cela et n’affectent pas vos droits légaux.

9.5 Veuillez consulter la section 10 (Politique de retour et de remplacement des Produits défectueux) pour plus d’informations sur ces droits et sur la façon de les exercer.

10. Politique de retour et de remplacement des Produits défectueux

10.1 La présente section ne s’applique pas aux retours effectués dans le cadre de la Garantie limitée ou si vous avez changé d’avis. Vous trouverez plus d’informations sur la présentation d’une réclamation en vertu de la Garantie limitée dans les sections ‎6 (Politique de garantie) et ‎7 (Exclusions à la Garantie limitée) ainsi que d’autres informations sur les retours et annulations en cas de changement d’avis dans la section ‎9.4.

10.2 Si vous souhaitez retourner un Produit ou obtenir un Produit de remplacement parce que le Produit d’origine n’est pas adapté à l’usage auquel il est destiné, n’est pas de qualité satisfaisante ou n’est pas fidèle à sa description, veuillez nous envoyer une demande par e-mail à https://www.oneplus.com/be_fr/be_fr/support en décrivant le problème rencontré avec votre Produit et les raisons pour lesquelles vous le considérez comme défectueux, endommagé ou vraiment différent. Un membre de l’équipe du service client de OnePlus vous contactera ensuite pour vous informer des prochaines étapes (par exemple, il se peut qu’il vous demande de retourner le(s) Produit(s) défectueux en suivant le processus de retour décrit à la section 3 (Procédure de retour)).

10.3 Si, après vérification, nous considérons qu’un remboursement est dû, nous le traiterons dès que possible et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre volonté d’annuler l’achat.

10.4 Veuillez noter que nous pouvons choisir de ne pas accepter les retours dans certaines situations, y compris, sans s’y limiter, dans les circonstances suivantes :

(A) les défauts ou dommages imputables à une mauvaise utilisation, une négligence, des dommages physiques, une altération, un réglage incorrect, une usure normale ou une installation incorrecte après l’achat ; et/ou

(B) lorsque vous achetez un Produit personnalisé, à moins qu’il n’y ait un défaut avec le Produit personnalisé.

10.5 Dans tous les cas, nous contrôlerons le(s) Produit(s) et vérifierons toute anomalie.

10.6 Pour avoir droit à un remplacement ou à un remboursement, les appareils ne doivent pas être endommagés, doivent être dans un état par ailleurs « neuf » et, si possible, dans leur emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si le Produit retourné est raisonnablement considéré comme ayant été endommagé.

10.7 Si vous nous contactez dans les 15 jours suivant la livraison d’un Produit défectueux, vous aurez le choix entre une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si une anomalie est constatée après 15 jours à compter de la livraison du ou des Produits, vous devez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section 20 (Nous contacter) et nous réparerons ou remplacerons le Produit, ou nous vous rembourserons.

10.8 La présente Politique de retour et de remplacement n’affecte pas vos droits légaux.

11. Procédure de retour

11.1 Pour retourner un article, veuillez compléter ici un formulaire d’Autorisation de retour de marchandise (ARM) ou contacter le service client OnePlus pour demander un retour en vous rendant sur https://www.oneplus.com/be_fr/support . En l’absence d’une demande d’ARM vérifiée, le colis retourné sera refusé. Les demandes de retour ne peuvent être annulées une fois qu’elles ont atteint le statut « expédié ».

11.2 Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition en cas de retour d’un ou plusieurs Produits.

11.3 Une fois que vous aurez contacté le service client OnePlus et demandé un retour, vous recevrez et devrez soumettre un formulaire d’ARM. Imprimez le formulaire d’ARM et placez-le à l’intérieur du colis que vous retournez. Un e-mail contenant plus d’informations sur le formulaire d’ARM et la procédure de retour vous sera envoyé une fois que vous aurez demandé le retour.

12. Politique d’expédition

12.1 Expédition. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant le paiement. Les commandes passées pendant les périodes promotionnelles et les événements spéciaux peuvent nécessiter des délais de livraison plus longs, à la discrétion de OnePlus. Dans une telle éventualité, les clients seront informés séparément à l’avance.

12.2 Une liste des régions de vente où nous livrons les Produits est disponible ici .

12.3 Nous livrerons le(s) Produit(s) à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre commande. Nous ne livrerons pas le(s) Produit(s) à votre adresse de livraison si quelqu’un n’est pas présent pour les accepter et signer le bon de livraison.

12.4 Vérification. Tous les Produits sont vérifiés et scellés avant livraison afin d’éviter tout dommage.

12.5 Mise à jour du statut de commande. OnePlus vous tiendra informé du statut de votre commande par e-mail. Les commandes ne peuvent être annulées une fois qu’elles ont atteint le statut « Prêt pour expédition ».

12.6 Calcul du délai de livraison. Les délais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition. Il est possible de sélectionner les options suivantes lors de la commande :

(A) Livraison standard (deux (2) jours ouvrables pour le traitement + trois (3) à sept (7) jours ouvrables)

(B) Livraison prioritaire (deux (2) jours ouvrables pour le traitement + un (1) à trois (3) jours ouvrables)

12.7 Veuillez noter que toutes les dates de livraison ne sont que des estimations. Des frais supplémentaires seront appliqués pour les adresses d’expédition situées dans des régions éloignées. Nous ne sommes pas en mesure d’expédier vers une boîte postale ou une adresse militaire.

12.8 Nous vous contacterons avec une date de livraison estimée ou pour convenir d’une date de livraison.

12.9 Nous vous recommandons de ne pas utiliser l’adresse d’une société de transport pour la livraison lorsque vous commandez des Produits, car OnePlus ne sera pas en mesure de faire le suivi une fois les Produits arrivés chez la société de transport.

12.10 Veuillez noter que les délais de livraison indiqués ci-dessus peuvent ne pas être disponibles dans les circonstances suivantes :

(A) si vous programmez une livraison à heure fixe ;

(B) si vous fournissez des informations d’adresse incomplètes ou incorrectes ou que vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires pour vous fournir votre ou vos Produits. Veuillez noter que nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous les ayons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes. Nous ne serons pas responsables du retard dans la livraison de(s) Produit(s) ou dans l’absence de livraison d’une partie d’entre eux si cela est imputable au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées ;

(D) si vous avez demandé le dépôt en point relais à votre bureau de poste ; et

(E) lorsque les retards sont imputables à des événements indépendants de notre volonté (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, des ruptures de stock ou une défaillance de nos systèmes de communication). Dans ces éventualités, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences du retard. Si nous agissons ainsi, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des retards imputables à l’événement. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat ou obtenir un remboursement pour tout Produit que vous n’avez pas reçu s’il y a un retard important dans la réception de votre ou vos Produits.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant une licence sur des marques de commerce, des droits d’auteur, des brevets, des dessins et modèles, des topographies de circuit intégré, des présentations commerciales ou toute autre forme de propriété intellectuelle de OnePlus ou de ses concédants. OnePlus se réserve expressément tous ces droits.

13.2 Pour toute question relative à la Politique en matière de propriété intellectuelle de OnePlus, veuillez consulter la présente page .

14. Notre site internet

14.1 Nous possédons ou avons le droit d’utiliser tous les droits de propriété intellectuelle de notre site internet, y compris tout son contenu. Vous vous engagez à n’utiliser notre site internet qu’à des fins personnelles et non commerciales.

14.2 Notre site internet est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous ne faisons aucune déclaration (expresse ou implicite) au sujet de notre site internet. Par exemple, nous ne garantissons pas que notre site internet répondra à vos besoins, qu’il sera disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) ou que votre utilisation sera ininterrompue, sans erreur, sans bug ou virus.

15. Données à caractère personnel

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité (OnePlus Store).

16. Limite de responsabilité

16.1 Aucune disposition des présentes conditions n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre partie pour tout ce qui ne peut pas être exclu en vertu de la loi, par exemple :

(A) le décès ou les dommages corporels imputables à notre négligence ;

(B) la fraude ou les déclarations frauduleuses ;

(C) toute violation des obligations découlant de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs, de l’article 12 de la Loi de 1979 sur la vente de biens ou de l’article 2 de la Loi de 1982 sur la fourniture de biens et services ;

(D) de nos obligations à l’égard des produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur ; ou

(E) toute violation délibérée des présentes Conditions générales de vente qui nous est imputable et qui vous donnerait le droit de résilier le contrat.

16.2 En vertu de la section ‎16.1 ci-dessus, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions générales de vente ou du contrat, ou de notre manque de soin et de compétences raisonnables. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible.

16.3 Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé et ne sommes donc pas responsables des pertes d’exploitation (par exemple, perte de revenus ou de salaires, perte d’activité, perte de bénéfices, perte d’opportunités commerciales et/ou interruption d’exploitation).

17. Transfert des droits et obligations

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente à une autre organisation.

17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

18. Modifications

18.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis en mettant à jour notre site internet en conséquence.

18.2 Conformément à la section ‎18.3 ci-dessous, vous serez tenu par la version des Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous concluez un contrat.

18.3 OnePlus peut être amenée à modifier les Conditions générales de vente auxquelles vous êtes soumis pour les raisons suivantes :

(A) lorsque nous sommes tenus d’apporter de tels changements en vertu des lois ou réglementations applicables ; et/ou

(B) lorsque nous vous informons de la modification des présentes Conditions générales de vente avant d’accepter votre commande et que vous ne nous notifiez pas votre refus desdites conditions.

19. Divers

19.1 Divisibilité. Chacune des sections des présentes Conditions générales de vente est applicable séparément. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle doit être réputée modifiée dans la limite minimum nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée doit être réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie d’une disposition en vertu de la présente section n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes Conditions générales de vente.

19.2 Bénéfice. Les présentes Conditions générales de vente s’imposeront aux parties et à leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit autorisés.

19.3 Non-renonciation. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes Conditions générales de vente, ou si vous violez les présentes Conditions générales de vente ou tout contrat avec nous et que nous tardons à prendre des mesures contre vous, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à faire lesdites choses, et notre omission antérieure ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

19.4 Droits des tiers. Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions générales de vente ou au contrat ne doit avoir aucun droit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou en relation avec celle-ci.

19.5 Force majeure. Ni l’une ni l’autre des Parties ne peut être tenue responsable du retard dans l’exécution des obligations ou de l’inexécution des obligations aux termes des présentes si le retard ou l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, de tout acte gouvernemental, d’un incendie, d’un séisme, d’une explosion, d’un accident, d’un conflit social, de troubles civils, d’actes terroristes ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable des Parties et n’impliquant aucune faute ou négligence de la Partie concernée (un « Cas de force majeure »). Notre exécution en vertu du contrat sera considérée comme suspendue pour la durée pendant laquelle le Cas de force majeure se prolongera. Vous acceptez de nous accorder une prolongation du délai d’exécution de nos obligations pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au Cas de force majeure et/ou pour trouver une solution de contournement raisonnable.

19.6 Notifications. Les notifications formelles que vous nous avez adressées en nous envoyant un e-mail à notre adresse e-mail indiquée à la section ‎20 (Nous contacter). Nous pouvons vous informer à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande ou en mettant à jour notre site internet. La notification sera réputée reçue et correctement signifiée dès son affichage sur notre site internet, vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un e-mail ou trois (3) jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification d’une notification, il suffit de prouver, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, que ledit e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le destinataire.

19.7 Nous entendons nous fonder sur les présentes Conditions générales de vente et sur tout document auquel elles font expressément référence en relation avec l’objet du contrat. Bien que nous reconnaissions que nous sommes responsables des déclarations et garanties offertes par nos représentants dûment autorisés, veuillez vous assurer de demander confirmation par écrit pour toute modification apportée aux présentes Conditions générales de vente.

19.8 Règlement en ligne des litiges. La Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne a été mise en place pour aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne, mais qui rencontrent ensuite un problème avec cet achat. Vous pouvez trouver la plateforme ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Nous contacter

20.1 Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Assistance par e-mail : https://www.oneplus.com/be_fr/support/

Dernière mise à jour du document : 23.04.2022

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