1. Généralités

1.1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE NOUS SOUMETTRE UNE COMMANDE. CES CONDITIONS DE VENTE CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS. EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1.2. Les présentes Conditions de vente, y compris toute information mise à disposition par le biais d'un lien hypertexte (ensemble, les "Conditions de vente"), définissent les termes et conditions selon lesquels nous vous fournissons des produits. Les présentes Conditions de vente régiront toutes les commandes passées sur ce site web et constitueront un accord entre OnePlus, en tant que vendeur, et vous, en tant qu'acheteur, à cet égard.

1.3. Dans les présentes Conditions de vente, les références aux "Produits" (ou, au singulier, à un "Produit") désignent tous les produits vendus sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les appareils mobiles et portables OnePlus (c'est-à-dire les téléphones portables, les appareils portables, les tablettes et autres appareils) et les accessoires (c'est-à-dire, écouteurs, adaptateurs d'alimentation, chargeurs, claviers et autres accessoires, équipements et produits liés aux appareils), disponibles aujourd'hui ou à l'avenir et/ou tout autre produit qui vous est envoyé par OnePlus, ou que OnePlus accepte de vous fournir, en vertu des présentes conditions de vente.

1.4. Dans les présentes conditions de vente, les références à "vous", "votre" ou "le client" désignent la personne qui achète le(s) produit(s).

1.5. Dans les présentes conditions de vente, les références à "nous", "notre", "nos" ou "OnePlus" désignent ONEPLUS USA CORP, une société du Nevada, faisant des affaires sous le nom de "OnePlus" et ayant son siège social dans l'État du Nevada au 1810 E Sahara Ave, Suite 215, Las Vegas, Nevada 89104 USA.

1.6. Veuillez nous contacter comme indiqué à l'article 17 ("Nous contacter") ci-dessous pour toute question, commentaire ou préoccupation en rapport avec les présentes conditions de vente.

2. Images du produit

Les images des produits figurant sur ce site web sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude des images des produits sur ce site web, votre produit peut varier légèrement (par exemple, en termes de couleur) par rapport à ces images. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toutes les caractéristiques, fonctionnalités et autres spécifications des produits sont susceptibles d'être modifiées sans préavis ni obligation.

3. Contrat d'achat de produit(s)

3.1. En passant une commande à l'aide de la procédure de paiement en ligne sur ce site web, (i) vous faites une offre d'achat pour le(s) produit(s) sélectionné(s) en vertu des présentes conditions de vente ; et (ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre le(s) produit(s). Nous pouvons décider de ne pas accepter une commande à notre seule discrétion.

3.2. Votre offre d'achat de produit(s) sera considérée comme acceptée par nous à la première des deux dates suivantes : (i) votre réception d'un courriel de confirmation de notre part contenant votre numéro de commande et les détails des produits que vous avez commandés, ou (ii) la livraison du ou des produit(s). L'acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre OnePlus et vous n'auront pas lieu tant que vous n'aurez pas reçu l'e-mail de confirmation de votre commande et/ou le(s) produit(s).

3.3. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons refuser d'accepter votre commande si : (i) le produit n'est plus en stock ; (ii) le produit n'est plus fabriqué ; (iii) il y a une fluctuation de prix ; (iv) nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de votre paiement ou nous ne recevons pas le paiement ; (v) une référence de crédit que nous avons obtenue pour vous ne répond pas à nos exigences minimales ; (vi) nous avons de bonnes raisons de soupçonner une activité frauduleuse (y compris une activité de revendeur non autorisé) en violation des présentes conditions de vente ; (vii) vous ne vivez pas dans une région où les produits peuvent être achetés ; ou (viii) vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un accord contraignant.

3.4. Dans le cas d'une telle non-acceptation, OnePlus vous informera de la non-acceptation et vous remboursera en temps utile toute somme que vous aurez payée pour une commande.

3.5. Sauf disposition contraire de la loi applicable, le remboursement de toute somme que vous avez versée pour une commande constituera l'étendue de la responsabilité de OnePlus pour une telle non-acceptation.

4. Annulations

4.1. OnePlus s'efforce de fournir le(s) produit(s) indiqué(s) dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Dans certaines situations, cependant, nous devrons annuler votre commande. Par exemple, si : (i) nous sommes légalement tenus de le faire ; (ii) l'article n'est plus en stock ; et/ou (iii) nous avons une suspicion raisonnable d'activité frauduleuse (y compris une activité de revendeur non autorisé) en violation des présentes Conditions de vente.

4.2. Des informations incomplètes concernant l'adresse de livraison ou le fait de ne pas mettre à jour les détails de livraison requis par e-mail/téléphone lorsque cela est demandé peuvent également entraîner l'annulation de la commande.

4.3. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autres dans toute offre de notre part et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

4.4. Dans le cas d'une telle annulation, OnePlus vous informera de l'annulation et vous remboursera l'argent que vous avez payé pour la commande en temps opportun.

4.5. Sauf disposition contraire de la loi applicable, le remboursement de l'argent que vous avez payé pour une commande sera l'étendue de la responsabilité de OnePlus pour une telle annulation.

5. Prix, paiement et réductions de prix

5.1. Tous les prix affichés sur ce site web sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces changements. Les prix et les devises affichés sur votre confirmation de commande à la caisse et indiqués dans votre e-mail de confirmation de commande sont définitifs.

5.2. Si OnePlus réduit le prix d'un Produit dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de votre Produit, vous pouvez contacter le service clientèle de OnePlus à l'adresse Support pour demander un remboursement ou un crédit de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou le crédit, vous devez contacter OnePlus dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de votre Produit.

5.3. Les paiements sont soumis aux conditions régissant votre instrument de paiement (par exemple, la carte de crédit que vous avez utilisée pour le paiement) entre vous et l'émetteur de votre instrument de paiement (par exemple, votre banque). Vous êtes responsable de tous les frais et charges connexes qui peuvent être imposés en vertu des conditions générales de l'instrument de paiement à la suite de votre utilisation d'un instrument de paiement. OnePlus ne facture pas de frais de transaction supplémentaires. Vous acceptez que OnePlus ne soit pas tenu responsable des frais en plus de ceux affichés à la caisse.

5.4. Si vous payez votre commande avec une carte de crédit ou de débit internationale, le prix affiché sur votre relevé de carte peut varier en fonction des taux de change. Votre banque ou l'émetteur de votre carte peut également facturer des frais de conversion et des commissions supplémentaires, ce qui peut augmenter le coût total de votre achat. Veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte au sujet de ces frais.

5.5. Toutes les taxes ou droits locaux ou nationaux, le cas échéant, dus au titre des achats effectués dans le cadre des présentes sont à la charge du client. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention. Ces taxes et frais seront ajoutés au prix total.

5.6. Les informations personnelles que vous fournissez lors d'un achat seront traitées électroniquement par OnePlus pour le paiement de la commande et pour le contrôle anti-fraude. Les paiements sur OnePlus.com sont traités par des partenaires de paiement tiers et transmis en utilisant le protocole Secure Sockets Layer ("SSL") avec un cryptage de 2048 bits. OnePlus ne stocke pas vos données de paiement et n'y a pas accès. Les informations relatives à votre carte de crédit/débit sont conservées sur les serveurs de nos partenaires de paiement tiers.

5.7. Les modes de paiement que nous acceptons (par exemple, carte de crédit ou de débit, virement bancaire, etc.) sont laissés à notre entière discrétion et le paiement doit nous parvenir avant que nous n'acceptions une commande. Vous déclarez et garantissez que vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

6. Politique d'expédition et de manutention

6.1. Toutes les marchandises sont inspectées et scellées avant la livraison afin d'éviter tout dommage. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant le paiement. À la discrétion de OnePlus, les commandes effectuées pendant les périodes promotionnelles et les événements spéciaux peuvent avoir des délais d'expédition plus longs. Dans ce cas, le client en sera informé séparément à l'avance.

6.2. Le délai d'expédition est calculé en fonction de l'adresse de livraison et de la méthode d'expédition. Les options suivantes peuvent être sélectionnées lors du paiement : (i) Expédition standard (délai de traitement de deux (2) jours ouvrables, plus trois à sept (3-7) jours ouvrables de délai d'expédition) ; ou (ii) Expédition prioritaire (délai de traitement de deux (2) jours ouvrables, plus un à trois (1-3) jours ouvrables de délai d'expédition).

6.3. OnePlus vous tiendra au courant de l'état de votre commande par e-mail. Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois qu'elles ont atteint le statut "expédié".

6.4. Avis de non-responsabilité :

(a) Veuillez noter que toutes les dates de livraison sont des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Des frais supplémentaires seront nécessaires pour les adresses de livraison situées dans des endroits éloignés. Nous ne sommes pas en mesure d'expédier à des boîtes postales ou à des adresses militaires.

(b) L'utilisation d'une société de transport n'est pas recommandée car les informations de suivi échappent à notre système de contrôle.

(c) Veuillez noter que l'expédition en trois (3) jours (alias "expédition prioritaire", telle que décrite ci-dessus) ne sera pas disponible dans les circonstances suivantes : (i) vous planifiez la livraison à une heure fixe ; (ii) vous fournissez des informations d'adresse incomplètes ou incorrectes ; (iii) vous n'êtes pas chez vous ou disponible au moment de la livraison ; (iv) vous demandez l'enlèvement par vos soins dans un bureau de poste ; et (v) conditions météorologiques extrêmes ou autres cas de force majeure.

6.5. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande.

7. Risque de perte ou de dommage

7.1. Le risque de perte ou d'endommagement de tous les produits visés par les présentes est transféré au client à la livraison des produits au client.

8. Politique de retour et de remplacement

8.1. Les appareils et accessoires OnePlus sont fabriqués selon les normes les plus strictes et sont soumis à des tests rigoureux. Si vous n'êtes pas satisfait de votre produit pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement ou un remplacement dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que OnePlus n'offre pas de remboursement pour le Clavier 81 Pro mais, si votre Clavier 81 Pro présente un ou plusieurs défauts causés par la fabrication ou les matériaux de construction, vous pouvez demander un nouveau Clavier 81 Pro de remplacement dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison et conformément aux dispositions de la présente Section 8. Une fois que nous avons approuvé votre demande, que nous avons reçu votre produit retourné et que ce produit a été inspecté, nous remplacerons votre produit ou nous vous rembourserons intégralement le prix que vous avez payé pour le produit.

8.2. Pour retourner un article, vous devrez soumettre un formulaire d'autorisation de retour de marchandise ("RMA") décrivant le problème rencontré avec votre produit. Vous devrez également fournir votre preuve d'achat originale (c'est-à-dire la facture). Veuillez contacter le service clientèle de OnePlus à l'adresse Support (et veuillez vous référer à la section 8.5 ci-dessous) pour obtenir de l'aide dans le cadre de cette procédure. Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement ou d'un remplacement, vous devez nous contacter dans les quinze (15) jours calendaires suivant la livraison et votre formulaire RMA doit, le cas échéant, décrire en détail comment les biens étaient défectueux, endommagés, matériellement différents de ceux décrits, ou autrement insatisfaisants ou impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.

8.3. Nous pouvons décider de ne pas accepter les retours dans certaines situations, y compris, mais sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes : (i) défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, un dommage physique, une altération, un réglage incorrect, une usure normale ou une installation incorrecte après l'achat ; ou (ii) fluctuations de prix constituant la seule raison du retour.

8.4. Dans tous les cas, nous inspecterons le(s) produit(s) et vérifierons tout défaut. Pour pouvoir bénéficier d'un remplacement ou d'un remboursement, les produits doivent être intacts, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est raisonnablement considéré comme ayant été endommagé.

8.5. Pour demander un retour, veuillez contacter le service clientèle de OnePlus à l'adresse Support. Une fois que vous avez contacté le service clientèle de OnePlus au sujet d'un remboursement ou d'un remplacement :

(a) Vous recevrez et devrez soumettre un formulaire RMA. Imprimez le formulaire RMA et placez-le dans le colis d'expédition que vous retournez. En l'absence d'un formulaire RMA vérifié, le colis retourné sera refusé. Les demandes de retour ne peuvent pas être annulées par vous une fois que le colis retourné a atteint le statut "expédié".

(b) Retournez tous les articles de votre envoi d'origine, y compris les appareils, les accessoires, l'emballage et la documentation. N'envoyez pas d'accessoires supplémentaires tels que votre carte SIM, des étuis, des protections d'écran, des écouteurs, des oreillettes ou d'autres accessoires qui n'étaient pas fournis avec le(s) produit(s). Si de tels articles supplémentaires ou autres nous sont envoyés par erreur, nous ne pourrons pas les renvoyer.

(c) Si un article promotionnel gratuit a été inclus dans votre achat, vous devez retourner l'article promotionnel en même temps que le produit acheté. Si vous ne retournez pas l'article promotionnel gratuit, vous acceptez de le payer à son prix courant et autorisez OnePlus à déduire ce montant de tout remboursement dû.

(d) Avant de renvoyer un appareil, veillez à transférer, sauvegarder ou effacer toutes vos données personnelles et autres, selon le cas. Vous êtes responsable des informations personnelles stockées sur votre appareil. Veuillez effacer toutes les données personnelles et sensibles sur l'appareil avant de l'envoyer à OnePlus. OnePlus ne sera pas responsable de la divulgation des données encore présentes sur l'appareil retourné.

(e) OnePlus n'est pas et ne sera pas tenu responsable de la perte ou de la suppression de tout programme logiciel, de toute donnée ou de toute autre information contenue dans le produit retourné ou accessible par l'intermédiaire de celui-ci. La récupération et la réinstallation de programmes logiciels, de données et d'autres informations de tiers ne sont pas couvertes par la garantie.

8.7. OnePlus paiera tous les frais d'expédition et de manutention pour les articles retournés, à condition que le Produit soit renvoyé conformément aux pratiques standard de OnePlus (par exemple, un transporteur sélectionné par OnePlus). Si le Produit n'est pas renvoyé conformément aux pratiques standard de OnePlus, mais expédié aux frais du client, OnePlus ne remboursera pas ces frais, sauf si le retour est dû à une erreur de OnePlus (par exemple, article défectueux, endommagé ou erroné).

8.8. Tout remboursement sera recrédité en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer l'achat initial sur ce site web.

9. Politique de garantie LIMITÉE

9.1. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. NOUS GARANTISSONS QUE, PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE, LE(S) PRODUIT(S) ACHETÉ(S) SUR CE SITE WEB SERA(ONT) EXEMPT(S) DE DÉFAUTS DE MATÉRIAUX ET DE FABRICATION.

9.2. À L'EXCEPTION DES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC, ET À MOINS DE DISPOSITION EXPLICITE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU D'EXIGENCE DE LA LOI APPLICABLE, (I) ONEPLUS FOURNIT SES BIENS ET SERVICES " TELS QUELS ", SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; ET (II) CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ORALES, ÉCRITES, STATUTAIRES, EXPRESSES OU IMPLICITES. A L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE ET DANS LA MESURE OU LA LOI NE L'INTERDIT PAS, NOUS DECLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'ABSENCE DE VICES CACHES.

Certains États, provinces et territoires n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité concernant les garanties implicites, de sorte que la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

9.3. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, POUR LES CONSOMMATEURS HORS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC, NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX EST LIMITÉE À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT, TEL QUE PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. AUCUNE PERFORMANCE OU AUTRE CONDUITE, NI AUCUNE INFORMATION, DÉCLARATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NOUS OU L'UN DE NOS AGENTS OU EMPLOYÉS, NE CRÉERA UNE GARANTIE OU N'AUGMENTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE OU LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

9.4. Sauf indication contraire dans la présente Section 9.4, en plus des dispositions de retour et de remplacement de quinze (15) jours énoncées dans la Section 8.1 ci-dessus, les Produits achetés sur OnePlus.com sont assortis d'une garantie limitée, à compter de la date de livraison et pour une durée de douze (12) mois. Cette garantie limitée ne s'étend qu'à l'acheteur initial du/des Produit(s) acheté(s) sur ce site web. Elle ne s'étend pas à tout propriétaire ou cessionnaire ultérieur du ou des produits. Cette garantie ne couvre que les défauts de matériaux et de fabrication des produits. Nonobstant ce qui précède, les protecteurs d'écran OnePlus, les housses et étuis de protection, ainsi que le matériel ou le "swag" acheté sur OnePlus.com bénéficient d'une période de retour et de remplacement de quinze (15) jours, comme décrit dans la section 8.1 ci-dessus, mais ne sont pas soumis à ladite garantie limitée de douze (12) mois.

9.5. Cette garantie ne peut être utilisée que dans le pays ou la région d'achat d'origine. Veuillez noter que nous n'offrons une assistance après-vente (y compris les réparations et/ou les remplacements/retours) que dans les régions de vente officielles (c'est-à-dire les régions dans lesquelles nous effectuons des expéditions).

9.6. Sauf disposition contraire dans la section 9.4 ci-dessus, cette garantie couvre les composants matériels du produit tels qu'ils sont fournis à l'origine et ne couvre pas, en tout ou en partie, les logiciels, services, consommables (tels que les piles) ou accessoires associés, même s'ils sont emballés ou vendus en même temps que le produit.

9.7. La période de garantie n'est pas prolongée si nous réparons ou remplaçons un produit garanti. Le produit réparé ou remplacé continuera toutefois à être garanti pour la durée restante de la période de garantie initiale.

9.8. Pour bénéficier du service de garantie, vous devez soumettre un formulaire RMA décrivant le problème rencontré avec votre appareil. Vous devrez également fournir votre preuve d'achat originale (c'est-à-dire la facture), le modèle et le numéro de série du produit, ainsi qu'une preuve photographique du ou des défauts du produit. Veuillez contacter le service clientèle de OnePlus à l'adresse Support pour obtenir de l'aide dans cette démarche. Une fois que vous avez contacté le service clientèle de OnePlus concernant le service de garantie :

(a) Vous recevrez et devrez soumettre ledit formulaire RMA. Imprimez le formulaire RMA et placez-le dans le colis d'expédition que vous envoyez pour bénéficier du service de garantie. Aucun service de garantie ne sera fourni sans un formulaire RMA vérifié.

(b) Envoyez tous les éléments appropriés de votre envoi initial, y compris les appareils et tout emballage et documentation disponibles. N'envoyez pas d'accessoires supplémentaires tels que votre carte SIM, des étuis, des protections d'écran, des écouteurs, des oreillettes ou d'autres accessoires. Si de tels articles supplémentaires ou autres nous sont envoyés par erreur, OnePlus n'est pas et ne sera pas tenu responsable de leur perte.

(c) Avant d'envoyer un appareil pour un service de garantie, veillez à transférer, sauvegarder ou effacer toutes vos données personnelles et autres, selon le cas. Vous êtes responsable des informations personnelles stockées sur votre appareil. Veuillez effacer toutes les données personnelles et sensibles sur l'appareil avant de le renvoyer pour un service de garantie. OnePlus ne sera pas responsable de toute divulgation de données se trouvant encore sur l'appareil réparé.

(d) Pendant le service, l'appareil peut subir une "réinitialisation dure" qui effacera complètement toutes les données, tous les paramètres et tout le contenu de l'appareil, ramènera l'appareil à ses paramètres d'usine d'origine et/ou entraînera le verrouillage de l'appareil à l'opérateur d'origine. Si votre appareil est verrouillé, seul ledit opérateur ou un fournisseur tiers de services de déverrouillage d'appareils peut déverrouiller votre appareil et vous devrez contacter ledit opérateur ou fournisseur de services (ou suivre leurs procédures établies) pour demander ou effectuer un déverrouillage. Pendant le service, même si l'appareil n'est pas réinitialisé, les données stockées sur l'appareil peuvent être supprimées et reformatées en tout ou en partie. OnePlus n'est pas et ne sera pas tenu responsable de la perte de telles données, programmes logiciels ou autres informations contenues ou accessibles par le biais du produit réparé. La récupération et la réinstallation de ces données, programmes logiciels tiers et autres informations ne sont pas couvertes par la garantie.

(e) Si votre appareil souffre de plusieurs problèmes et que tous ne sont pas couverts par la garantie, et si vous ne demandez qu'une réparation du ou des problèmes couverts par la garantie, il se peut qu'il ne soit pas possible ou faisable d'effectuer une telle réparation partielle, comme demandé, si nous déterminons raisonnablement (à notre seule discrétion) qu'une telle réparation partielle créera un risque indu d'autres problèmes avec l'appareil. Dans de tels cas, OnePlus peut refuser de réparer l'appareil à moins que vous n'acceptiez d'autoriser également, à vos frais, la réparation simultanée du ou des problèmes qui ne sont pas couverts par la garantie.

9.9. OnePlus paiera tous les frais d'expédition et de manutention sur les articles réparés, à condition que le Produit soit envoyé pour le service de garantie conformément aux pratiques standard de OnePlus (par exemple, un transporteur sélectionné par OnePlus).

9.10. En ce qui concerne les produits défectueux pendant la période de garantie applicable, nous nous engageons, à notre seule discrétion, soit (i) à réparer ou à remplacer le produit (ou la pièce défectueuse), soit (ii) à rembourser le prix d'achat du produit.

9.11. OnePlus peut utiliser des pièces et des composants remis à neuf, reconditionnés ou neufs lors de la réparation de tout Produit. Alternativement, nous pouvons remplacer tout Produit défectueux par un Produit OnePlus remis à neuf, reconditionné ou neuf.

9.12. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS :

(a) Défauts ou dommages résultant de ou causés par : (i) l'usure normale ; (ii) des accidents ; (iii) une mauvaise utilisation (y compris le non-respect de la documentation du Produit) ; (iv) une utilisation anormale ; (v) la négligence (y compris le non-respect de l'entretien préventif) ; (vi) le désassemblage ; (vii) un test, un entretien, une installation, une modification, un réglage, une réparation ou un service non fourni par OnePlus ou un partenaire agréé de OnePlus ; (viii) des causes externes telles que, mais sans s'y limiter, le vol, les dommages causés par des liquides, l'exposition à des objets tranchants, l'exposition à une force excessive, des anomalies dans le courant électrique fourni au Produit, l'exposition à des conditions thermiques extrêmes et l'exposition à l'humidité, au sable, à la saleté ou à d'autres conditions météorologiques/environnementales (y compris à la suite d'un stockage inadéquat) ; (ix) l'utilisation du Produit avec des accessoires, des dispositifs, des équipements auxiliaires/périphériques, des systèmes, des logiciels ou d'autres éléments non fournis ou approuvés par OnePlus ; ou (x) la réception ou la transmission de signaux cellulaires, des virus ou d'autres problèmes logiciels introduits dans le Produit.

(b) les appareils dont le numéro de série ou le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) a été enlevé, effacé, endommagé, modifié ou rendu illisible.

(c) Produits non achetés sur OnePlus.com ou auprès de revendeurs agréés (il est recommandé de contacter d'abord le point de vente pour toute assistance).

(d) Produits achetés en dehors des pays ou régions officiellement pris en charge par OnePlus (c'est-à-dire en dehors des pays ou régions dans lesquels nous effectuons des expéditions). La présente garantie limitée n'est valable et applicable que dans les lieux où le produit est vendu.

(e) la perte de données, qu'elle soit causée par le service de garantie ou autrement.

(f) Tous les produits (matériels et logiciels) et services de tiers, qui sont vendus par OnePlus "en l'état" et sans garantie de la part de OnePlus (mais qui, sans préjudice de ce qui précède, peuvent être accompagnés d'une garantie du fabricant d'origine).

9.13. Cette garantie limitée ne garantit pas que l'utilisation d'un produit sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

10. Limitation de la responsabilité

10.1. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT (I) LA SEULE GARANTIE EXPRESSE FOURNIE PAR ONEPLUS À L'ÉGARD DES PRODUITS ET/OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION CONTRE ONEPLUS EN VERTU OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, (II) VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS, ET (III) NOTRE ENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ONEPLUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE TERME LIANT ONEPLUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL SOIT STATUTAIRE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU AUTRE, CONCERNANT VOTRE (VOS) PRODUIT(S), SAUF QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON QUI NE PEUT ÊTRE DÉCLINÉE EST LIMITÉE DANS LE TEMPS À LA PÉRIODE DE GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

Certains États, provinces ou territoires n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

10.2. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ET À L'EXCEPTION DES PAIEMENTS EXPLICITEMENT DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE CONDITION, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE LOI OU AUTRE, N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ À ONEPLUS EN VERTU DES PRÉSENTES POUR LE(S) PRODUIT(S) APPLICABLE(S) OU TOUT SERVICE. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RÉCLAMATION. ONEPLUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DES FOURNISSEURS DE ONEPLUS.

10.3. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas (i) à toute réclamation de OnePlus à l'encontre du client pour violation des droits de propriété intellectuelle, ou (ii) au paiement du montant dû à OnePlus par le client pour les produits et services achetés dans le cadre des présentes conditions de vente.

10.4. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : À l'exception des obligations de garantie explicites de OnePlus (telles qu'expressément prévues dans les présentes Conditions de vente), des cas de décès ou de lésions corporelles graves, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de tout autre dommage qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable :

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE RECETTES ; DE LA PERTE D'AFFAIRES, D'OPPORTUNITÉS, DE PRODUCTION, DE TRAVAIL, DE BONNE VOLONTÉ OU DE RÉPUTATION ; DE LA PERTE D'UTILISATION ; DE LA PERTE DE DONNÉES ; DE TOUTE DIMINUTION DE VALEUR ; DU COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE LA RÉCUPÉRATION OU DE LA REPRODUCTION DE TOUTE DONNÉE ; OU TOUT DOMMAGE OU PERTE SPÉCIAL, ÉCONOMIQUE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE, DE COUVERTURE OU CONSÉCUTIF POUVANT ÊTRE ENCOURU PAR L'UNE OU L'AUTRE PARTIE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, QU'IL SOIT DIRECT OU INDIRECT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), D'UNE GARANTIE, D'UNE INFRACTION, D'UNE CONDITION, D'UNE LOI OU AUTRE, ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Certains États, provinces ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.

10.5. OnePlus ne sera pas non plus tenu responsable des pertes dues à la faute de tiers, y compris, sans s'y limiter, les colis perdus ou volés pendant le transport, les dommages causés par une utilisation incorrecte ou inadéquate des Produits par des tiers, ou d'autres pertes ou dommages attribuables en tout ou en partie à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Nous possédons ou avons le droit d'utiliser tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété de notre site web, y compris tout le contenu. Vous acceptez de n'utiliser notre site web qu'à des fins personnelles et non commerciales.

11.2. Certaines marques déposées sur ce site appartiennent à des tiers et ne peuvent être utilisées sans autorisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter leurs sites web respectifs.

11.3. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence sur un nom, un logo, une marque, un nom commercial, un droit d'auteur, un brevet, un brevet de conception, un masque, un habillage commercial ou toute autre forme de propriété intellectuelle ou de droits de propriété de OnePlus ou de ses concédants de licence. OnePlus se réserve expressément tous ces droits.

11.4. OnePlus et ses concédants de licence sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits (et à tout service) mis à disposition sur ce site web et à toute spécification, instruction, documentation, logiciel ou autre matériel connexe, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle connexes, sous réserve uniquement de la licence limitée qui peut être accordée en vertu des conditions et dispositions de la licence applicable à ce Produit ou à ce service. Vous ne possédez ni n'acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits ou les services mis à disposition par l'intermédiaire de ce site web, ni aucun droit de propriété intellectuelle lié à ces produits ou services.

11.5. Vous vous conformerez à tous les termes et conditions de l'accord de licence spécifique pour les produits et les services que vous obtenez par l'intermédiaire de ce site web, y compris, sans s'y limiter, toutes les obligations de confidentialité et les restrictions concernant la revente, l'utilisation, l'ingénierie inverse, la copie, la fabrication, la modification, l'amélioration, la sous-licence et le transfert de ces produits ou services sous licence.

11.6. Pour toute question concernant la politique de OnePlus en matière de propriété intellectuelle, veuillez cliquer ici.

12. Données à caractère personnel

12.1. En effectuant un achat via OnePlus.com, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées et stockées (à la fois électroniquement et manuellement) par OnePlus et par les affiliés et partenaires commerciaux de OnePlus situés à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des États-Unis, dans le but de traiter le paiement, d'exécuter votre commande et/ou de maintenir les ventes et les dossiers des clients. Vous acceptez par la présente que ces utilisations constituent des besoins commerciaux légitimes de OnePlus.

12.2. Aux fins du présent accord, les "données personnelles" peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, la date de naissance, le(s) numéro(s) d'identification du client et du produit, l'adresse du domicile, les coordonnées et l'historique des achats sur OnePlus.com. Vos données personnelles ne seront conservées par OnePlus et ses partenaires que pour la durée nécessaire.

12.3. OnePlus s'engage à s'assurer qu'elle-même et ses partenaires prendront les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel et ne les utiliseront qu'aux fins décrites dans les présentes conditions de vente.

12.4. Vous acceptez en outre que OnePlus ne soit pas tenu responsable de l'utilisation abusive de vos données personnelles par un tiers, découlant de votre utilisation de ce site web ou s'y rapportant. OnePlus peut fournir vos données personnelles à des tiers pour détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques.

12.5. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Revente et contrôle des exportations

13.1. Vous déclarez et garantissez que le(s) produit(s) et/ou tout service que vous achetez par l'intermédiaire de ce site web sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement (y compris les cadeaux à d'autres personnes), et non à la revente ou à l'exportation.

13.2. Les produits peuvent être soumis à des contrôles à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de contrôle des exportations des États-Unis et du Canada, de l'Organisation des Nations unies, des États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange, ainsi que de tout autre pays/région qui n'est pas en conflit avec la loi américaine en ce qui concerne l'exportation, la réexportation, le transfert, la vente ou la revente des produits.

13.3. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne devez en aucun cas vendre, offrir à la vente, expédier, transborder ou mettre à disposition les produits, directement ou indirectement, en violation des sanctions américaines ou des restrictions à l'exportation (et/ou dans toute région soumise à ces sanctions ou restrictions), ni exporter, directement ou indirectement, les produits vers des régions nécessitant une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale sans avoir obtenu au préalable une telle licence ou une autre approbation gouvernementale requise.

14. Divers et variés

14.1. Divisibilité - Chaque terme et disposition des présentes conditions de vente est valable et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition des présentes, en tout ou en partie, est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition concernée ou une partie de celle-ci sera réputée supprimée et remplacée par un terme ou une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition invalide, illégale ou inapplicable. Toute modification ou suppression d'une disposition des présentes, en tout ou en partie, en vertu de la présente clause, n'affecte pas la validité et l'applicabilité du reste des présentes conditions de vente.

14.2. Droits des tiers - Les présentes Conditions de vente ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous et OnePlus.

14.3. Cession - Vous ne pouvez pas volontairement, ou par application de la loi, céder ou transférer autrement l'un de vos droits ou déléguer l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans le consentement écrit préalable de OnePlus. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente section 14.3 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente. OnePlus peut toutefois transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation.

14.4. Pas de renonciation - Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de vente ne constituera pas une renonciation continue ou ultérieure à l'application future du même ou d'autres droits ou dispositions. Notre renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de OnePlus.

14.5. Force Majeure - Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre partie, ni ne sera réputée avoir manqué à ses obligations ou commis une infraction, pour tout manquement ou retard dans l'accomplissement ou l'exécution de toute condition des présentes (à l'exception de votre manquement à effectuer les paiements dus) lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d'actes échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et n'impliquant aucune faute ou négligence de la partie concernée, y compris, sans s'y limiter : (i) catastrophes naturelles ; (ii) inondations, incendies, tremblements de terre, autres catastrophes naturelles ou explosions ; (iii) guerres, actes de terrorisme, émeutes ou autres troubles civils ; (iv) ordres, lois ou actions du gouvernement ; (v) embargos ou blocus en vigueur à la date d'entrée en vigueur des présentes ou ultérieurement ; (vi) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles ; (vii) les pannes de télécommunications, les coupures ou pénuries d'électricité, le manque d'entrepôts ou d'espaces de stockage, les services de transport inadéquats ou l'incapacité ou le retard dans l'approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés ; et (viii) d'autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de la partie touchée.

14.6. Loi applicable - Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions découlant des présentes conditions de vente ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans la province de l'Ontario ou dans toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celle de la province de l'Ontario. Pour les consommateurs québécois, toutes les questions découlant des présentes conditions de vente ou s'y rapportant, ou tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les présentes Conditions de vente ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

14.7. Légendes, pronoms et interprétation - Les légendes des articles des présentes Conditions de vente ne sont données qu'à des fins de commodité et de référence, et les mots qu'elles contiennent ne peuvent en aucun cas être considérés comme expliquant, modifiant, amplifiant ou aidant à l'interprétation, à la construction ou à la signification des présentes Conditions de vente. Les pronoms ou références utilisés dans les présentes sont réputés inclure les genres masculin, féminin, non binaire ou neutre, selon le cas. Toute expression au singulier ou au pluriel comprend, si le contexte s'y prête, à la fois le singulier et le pluriel. Les présentes conditions de vente doivent être interprétées selon le sens loyal de leur formulation et (dans la mesure où la loi le permet) la règle d'interprétation, selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues au détriment de la partie qui les a rédigées, ne sera pas employée pour interpréter les présentes conditions de vente.

14.8. Intégralité de l'accord - Les présentes conditions de vente seront considérées comme l'accord final et intégré entre vous et nous sur les questions qu'elles contiennent.

15. Changements

15.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions de vente sans notification préalable, à tout moment et à notre seule discrétion, en mettant à jour notre site web en conséquence. Chaque version mise à jour des présentes conditions de vente mentionnera, à la fin de celle-ci, la date de la dernière mise à jour.

15.2. Sous réserve de la section 15.3 ci-dessous, vous serez lié par la version des présentes conditions de vente en vigueur au moment de l'achat. Il vous incombe de consulter la dernière version des présentes conditions de vente chaque fois que vous commandez un produit ou un service sur ce site web.

15.3. En tout état de cause, OnePlus peut modifier les conditions de vente auxquelles vous êtes soumis si (i) nous sommes tenus de procéder à de telles modifications en vertu de la législation ou de la réglementation applicable ; et/ou (ii) nous vous informons de la modification des présentes conditions de vente avant d'accepter votre commande.

16. Avis

16.1. Nous pouvons vous adresser toute notification en vertu des présentes conditions de vente en : (i) en envoyant un message à l'adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande, ou (ii) en mettant à jour ce site web. Les notifications envoyées par courrier électronique prendront effet vingt-quatre (24) heures après l'envoi du courrier électronique et les notifications que nous fournissons par voie d'affichage sur notre site web prendront effet immédiatement après l'affichage. Il vous incombe de veiller à ce que votre adresse électronique soit à jour. Les avis envoyés à votre adresse postale prendront effet trois (3) jours ouvrables après la date d'affichage.

16.2. Pour nous adresser une notification en vertu des présentes conditions de vente, vous devez nous contacter par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 17 ("Nous contacter"). Les notifications seront effectives vingt-quatre (24) heures après l'envoi du courriel. Nous pouvons mettre à jour notre adresse électronique pour les notifications qui nous sont adressées en publiant un avis sur ce site web.

16.3. Pour prouver la signification d'un avis, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

17. Nous contacter

Veuillez nous envoyer un courrier électronique ou nous contacter d'une autre manière en cliquant sur le lien "Contactez-nous" ci-dessous. Vous aurez alors la possibilité de cliquer sur un lien "Envoyez-nous un courriel" ou "Discutez avec nous", ou encore de nous appeler au +1 (833) 777-3633, si vous avez des questions concernant les présentes conditions de vente.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 12 septembre 2024.