I. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation du site Web, ainsi que tous les documents qu'elles intègrent expressément par référence et/ou qu'elles rendent disponibles par le biais d'un lien hypertexte (collectivement, les " Conditions d'utilisation "), sont conclues par et entre ONEPLUS USA CORP, une société du Nevada, et ses concédants de licence et sociétés affiliées (ci-après dénommés " OnePlus ", " nous " ou " notre "), et le(s) utilisateur(s) (ci-après dénommés " vous " et " votre ") de www.oneplus.com, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou par l'intermédiaire de www.oneplus.com (ci-après dénommés collectivement le " Site "). Les conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

1.2 Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site et/ou en cliquant sur l'acceptation des Conditions d'utilisation lors de l'enregistrement d'un compte oneplus, vous acceptez d'être lié et de respecter les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de protection de la vie privée, qui y sont incorporées par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser et vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

1.3 Ce site est proposé et disponible pour les utilisateurs qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence et qui ont la capacité juridique de conclure un accord légal. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'admissibilité susmentionnées. Dans le cas contraire, vous ne devez pas accéder au site ni l'utiliser.

II. Modifications des conditions d'utilisation ; modifications du site

2.1 Dans la mesure où la loi applicable le permet, (i) nous pouvons réviser et mettre à jour toute partie des présentes conditions d'utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion ; (ii) toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès au site et à toute utilisation de celui-ci par la suite ; et (iii) votre utilisation continue du site après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez la version des conditions d'utilisation en vigueur à ce moment-là. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de tout changement susceptible de vous concerner. Pour les consommateurs québécois, les modifications des conditions d'utilisation entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur ce site ou, dans le cas des clients existants, trente (30) jours après la réception d'un avis par courriel les informant de ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce site.

2.2 Les informations contenues dans ce site peuvent être modifiées sans préavis.

2.3 Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site de temps à autre, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet, à jour ou exempt d'erreurs (y compris le contenu relatif à la disponibilité, aux spécifications, aux caractéristiques ou aux prix des produits ou des services). Le contenu du site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en cas d'erreur de prix ou autre, nous nous réservons le droit de révoquer les offres, d'annuler les commandes et de corriger les erreurs ou omissions, y compris après qu'une commande a été passée.

III. Accès au site, comptes et sécurité

3.1 Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou via le Site peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la création d'un identifiant et d'un mot de passe OnePlus). Vous pouvez accéder à notre Site et profiter de nos produits et services sans avoir besoin d'ouvrir un compte OnePlus, mais vous pouvez bénéficier de plus de services et d'expériences en ouvrant un compte OnePlus. Par exemple, vous pouvez recevoir les dernières informations sur OnePlus, participer aux activités de OnePlus, télécharger vos photos personnelles, partager des commentaires et des réactions, et acheter des produits OnePlus par l'intermédiaire de votre compte OnePlus. En outre, tous les titulaires d'un compte OnePlus deviendront membres du Red Cable Club et pourront ainsi bénéficier de privilèges et de récompenses.

3.2 Pour enregistrer votre compte OnePlus, il vous sera demandé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. L'utilisation du Site est subordonnée à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site soient exactes, à jour, légales et qu'elles vous appartiennent en propre. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur le site ou autrement (y compris par l'utilisation de fonctions interactives sur le site) soient régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Si l'une des informations susmentionnées change après que vous vous êtes enregistré pour votre compte OnePlus, il vous incombera de vous connecter à votre compte OnePlus pour mettre à jour vos informations en temps utile.

3.3 Vous acceptez que lorsque vous utilisez votre compte OnePlus pour recevoir des services fournis par OnePlus, OnePlus ou tout autre partenaire tiers de OnePlus soit autorisé à envoyer des informations commerciales ou non commerciales aux coordonnées que vous avez fournies ou directement par le biais du compte OnePlus d'une manière conforme à la loi applicable.

3.4 Vous devez protéger les détails de votre compte OnePlus, votre identifiant OnePlus et votre mot de passe. Vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne fournir à aucune autre personne l'accès au site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre identifiant OnePlus, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toute activité survenant sous votre compte en raison de votre non-respect de ce qui précède. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de votre identifiant OnePlus ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par OnePlus ou tout autre utilisateur ou visiteur du site du fait que quelqu'un d'autre a utilisé votre identifiant OnePlus, votre mot de passe ou votre compte parce que vous n'avez pas veillé à la sécurité et à la confidentialité des informations relatives à votre compte.

3.5 Vous n'avez le droit d'utiliser que le compte OnePlus enregistré à votre nom et vous ne pouvez à aucun moment utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte OnePlus d'une autre personne sans l'autorisation et le consentement exprès du détenteur de cet identifiant, de ce mot de passe ou de ce compte OnePlus. OnePlus ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de ces obligations.

3.6 Nous nous réservons le droit de prendre l'une des mesures suivantes, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis : (i) modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation ou à l'accès au site, ou à toute partie du site, pour quelque raison que ce soit (étant entendu que, dans la mesure où la loi applicable l'exige, nous aviserons les consommateurs québécois par écrit au moins trente (30) jours avant une telle cessation d'exploitation ou d'accès) ; (ii) modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site, et toute politique ou condition applicable ; (iii) interrompre le fonctionnement du Site, ou toute partie du Site, si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d'erreur ou d'autres changements ; et (iv) restreindre l'accès à certaines parties du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs enregistrés. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site, ou tout compte(s) OnePlus, sont indisponibles à tout moment ou pour toute période en fonction de nos propres besoins commerciaux.

3.7 Il vous incombe à la fois : (i) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder au site ; et (ii) de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site par l'intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d'utilisation et s'y conforment.

3.8 Nous avons le droit de désactiver tout identifiant OnePlus, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, si vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Nous pouvons également, dans la mesure permise par la loi applicable, désactiver tout identifiant OnePlus, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour toute autre raison ou sans raison.

IV. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les graphiques, les marques, les logos, les affichages, les images, les œuvres d'art, les codes informatiques, les vidéos et les sons (collectivement, le "contenu"), ainsi que la conception, la structure, la sélection, l'arrangement et l'expression de ce contenu) sont détenus par OnePlus, ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, l'habillage commercial et d'autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les lois sur la concurrence déloyale.

4.2 Les présentes conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site ou tout service ou matériel disponible par l'intermédiaire du site. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, poster, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu. Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services OnePlus volontairement mises à disposition par OnePlus pour le téléchargement à partir du Site, à condition que vous : (i) imprimiez ou téléchargiez une copie pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire ; (ii) ne modifiiez pas les copies de tout matériel provenant de ce Site ; et (iii) ne supprimiez pas ou ne modifiiez pas les avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce Site. Si nous fournissons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d'être lié par notre contrat de licence d'utilisateur final pour ces applications.

4.3 Si vous vous inscrivez à un compte OnePlus, rejoignez le Red Cable Club ou utilisez d'autres fonctions offertes par le biais du Site, vous pouvez effectuer les actions permises par ces fonctions, sous réserve des présentes conditions d'utilisation, des conditions de service et des règles de la communauté OnePlus, ainsi que d'autres conditions applicables.

4.4 Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière ou donnez accès à toute autre personne à toute partie du Site en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le Site s'arrêtera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site ou à tout contenu du Site ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par OnePlus. Toute utilisation du site non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois.

4.5 Le nom et le logo de OnePlus, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes, sont des marques commerciales de OnePlus ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de OnePlus. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur le site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

V. Violation des droits d'auteur

Si vous pensez qu'un contenu utilisateur (tel que défini à l'article VII ci-dessous) viole vos droits d'auteur, veuillez consulter notre politique en matière de droits d'auteur/de propriété intellectuelle pour savoir comment nous envoyer un avis de violation des droits d'auteur conformément à la loi sur la limitation des responsabilités en cas de violation des droits d'auteur en ligne de la loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique (17 U.S.C. § 512) ("DMCA") ou autrement en relation avec la loi en vigueur. OnePlus a pour politique de fermer les comptes d'utilisateur des contrefacteurs récidivistes.

VI. Utilisations interdites

6.1 Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

• D'une manière qui enfreint les présentes conditions d'utilisation ou toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis et le Canada ou d'autres pays).

• dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre manière.

• d'envoyer, de recevoir sciemment, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées à l'article IX, ci-dessous, des présentes conditions d'utilisation.

• Usurper ou tenter d'usurper l'identité de OnePlus, d'un employé de OnePlus, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'une des personnes susmentionnées).

• Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui pourrait nuire à OnePlus ou aux utilisateurs du Site, ou les exposer à des responsabilités.

• D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais du site.

• Tenter d'obtenir ou de récolter des informations ou des données par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais du site.

• enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de toute autre personne, ou solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui enfreint les droits de OnePlus ou d'autres personnes.

6.2 Outre les restrictions susmentionnées concernant l'utilisation du site, vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser (i) un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus, algorithme ou moyen automatique pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier le contenu du site ; ou (ii) un processus manuel pour contrôler ou copier le contenu du site, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site, avec toute transaction effectuée sur le site ou avec l'utilisation du site par une autre personne.

• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

• Attaquer le site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du site, ou le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur, base de données, système ou réseau connecté au site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du site ou de tout réseau connecté au site, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site ou de tout réseau connecté au site.

• Tenter d'effectuer une recherche inversée, de tracer ou de chercher à tracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du site, ou tout autre client de OnePlus, y compris tout compte OnePlus dont vous n'êtes pas propriétaire, jusqu'à sa source, ou exploiter le site ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler toute information, y compris, mais sans s'y limiter, l'identification ou les informations personnelles, autres que vos propres informations, comme prévu par le site.

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes du site, ou créer des œuvres dérivées basées sur le site.

• Contourner la structure de navigation du site ou tenter d'entraver le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

VII. Contenu des utilisateurs

7.1 Le Site peut contenir des fonctions interactives qui permettent aux utilisateurs (par exemple, en utilisant leur compte OnePlus lors de l'utilisation des services OnePlus) de télécharger, poster, soumettre, publier, afficher, créer, transmettre ou fournir de toute autre manière à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes des mots, des documents, des images, de la musique, des vidéos, des logiciels, des fichiers multimédias et d'autres informations, contenus ou matériels (collectivement, le "Contenu de l'utilisateur") sur ou via le Site.

7.2 Tout le contenu de l'utilisateur doit être conforme aux normes de contenu énoncées à l'article IX, ci-dessous, des présentes conditions d'utilisation.

7.3 Lorsque vous partagez un contenu utilisateur, vous continuez à en détenir les droits de propriété intellectuelle et vous êtes libre de le partager avec d'autres personnes où vous le souhaitez. Toutefois, ce contenu utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En partageant tout contenu utilisateur sur le site, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, un droit non exclusif, illimité, mondial, libre de redevances et irrévocable d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer, de traduire, de publier et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez en outre que OnePlus puisse concéder ces droits en sous-licence. Vous renoncez également à tous les droits moraux, y compris, sans s'y limiter, tout droit à l'identification de la paternité ou à la limitation des modifications ultérieures, que vous pourriez avoir sur un tel contenu utilisateur.

7.4 VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS POSSÉDEZ OU CONTRÔLEZ TOUS LES DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR ET AVEZ LE DROIT D'ACCORDER LA LICENCE SUSMENTIONNÉE À NOUS ET À NOS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QU'À CHACUN DE LEURS ET DE NOS LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS ; (II) TOUT VOTRE CONTENU UTILISATEUR EST ET SERA CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; (III) CE CONTENU UTILISATEUR N'ENFREINDRA PAS LES DROITS ET INTÉRÊTS LÉGITIMES D'UN TIERS ; ET (IV) LE CONTENU UTILISATEUR SERA CONFORME À TOUTES LES RÈGLES DE CLASSIFICATION PAR ÂGE ; (III) CE CONTENU UTILISATEUR NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS ET INTÉRÊTS LÉGITIMES D'UN TIERS ; ET (IV) LE CONTENU UTILISATEUR EST CONFORME À TOUTES LES RÈGLES ET EXIGENCES EN MATIÈRE DE CLASSIFICATION PAR ÂGE (Y COMPRIS LA CLASSIFICATION ET LE CLASSEMENT PRÉCIS ET ADÉQUAT DE TOUT CONTENU UTILISATEUR, LE CAS ÉCHÉANT) EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE. Si un tiers émet une objection légitime et raisonnable à votre contenu utilisateur, OnePlus se réserve le droit de supprimer les informations pertinentes en fonction des circonstances et d'engager une action en justice appropriée pour vous tenir responsable.

7.5 VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS SOUMETTEZ OU CONTRIBUEZ, ET QUE VOUS, ET NON ONEPLUS, ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES CONSÉQUENCES LIÉES À CE CONTENU UTILISATEUR ET À SA LÉGALITÉ, SA FIABILITÉ, SON EXACTITUDE ET SON ADÉQUATION (Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI OU ENCOURU PAR NOUS OU PAR D'AUTRES UTILISATEURS). Nous ne sommes pas responsables envers les tiers du contenu ou de l'exactitude du contenu utilisateur publié par vous ou par tout autre utilisateur du site. Nous ne sommes pas responsables de la perte de votre contenu utilisateur ou d'autres données, et vous devez conserver des copies locales ou faire des sauvegardes de ce contenu utilisateur et d'autres données en cas de perte.

VIII. Suivi et mise en œuvre ; résiliation

8.1 OnePlus, à sa seule discrétion et sans préavis, peut : (i) supprimer ou refuser de publier tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison ; (ii) prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site ; ou (iii) suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du site (y compris l'utilisation de tout compte OnePlus) pour toute violation des présentes conditions d'utilisation ou (à condition que, dans la mesure requise par la loi applicable, nous aviserons les consommateurs québécois par écrit au moins soixante (60) jours avant une telle suspension ou résiliation) pour toute autre raison.

8.2 OnePlus peut également prendre toute autre mesure concernant tout contenu utilisateur qu'elle juge nécessaire ou appropriée, y compris si ce contenu utilisateur (intentionnellement ou non) viole les conditions d'utilisation (y compris les normes de contenu énoncées à l'article IX ci-dessous), enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de OnePlus ou de toute autre personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de OnePlus. OnePlus peut également divulguer votre identité ou d'autres informations (y compris toute transmission ou communication de votre part par l'intermédiaire du site ou de tout service proposé sur le site ou par son intermédiaire) vous concernant si (sous réserve des lois applicables et de notre politique de confidentialité) cette divulgation est nécessaire : (i) pour faire respecter nos droits légaux en vertu des présentes conditions d'utilisation et pour protéger la sécurité et l'intégrité du site ; ou (ii) dans le cadre d'une réclamation de OnePlus ou d'un tiers selon laquelle le matériel que vous avez publié viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée (y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre les fraudes).

8.3 Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou par l'intermédiaire du Site. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : VOUS RENONCEZ ET TENEZ HONORES ONEPLUS ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR ONEPLUS OU L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PRÉCITÉES PENDANT OU EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES ENTREPRISES PAR ONEPLUS OU L'UNE OU L'AUTRE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

8.4 Nous ne nous engageons toutefois pas à examiner tous les éléments avant qu'ils ne soient publiés sur le Site et ne pouvons pas garantir le retrait rapide des éléments répréhensibles une fois qu'ils ont été publiés. Néanmoins, OnePlus traitera ledit matériel répréhensible dès que possible/possible après l'avoir découvert. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par tout utilisateur ou tiers. Nous n'avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

8.5 Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes conditions d'utilisation constitue une pratique commerciale illégale et déloyale et cause un préjudice irréparable à OnePlus, pour lequel des dommages monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que OnePlus obtienne toute mesure injonctive ou équitable qu'elle juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours dont OnePlus peut disposer en droit ou en équité. Vous acceptez que OnePlus ne soit pas responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers de la résiliation de votre accès au site à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation. NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : En outre, si OnePlus engage une action en justice contre vous à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation, OnePlus sera en droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les frais et honoraires d'avocat raisonnables liés à cette action, en plus de toute autre réparation accordée à OnePlus.

IX. Normes de contenu

9.1 Les normes de contenu suivantes ("Normes de contenu") s'appliquent à l'ensemble du contenu utilisateur et à l'utilisation des fonctions interactives du Site (par exemple, les comptes OnePlus). Le contenu de l'utilisateur doit être entièrement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.

9.2 Sans limiter ce qui précède, le contenu utilisateur ne doit pas : (i) contenir des éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles ; (ii) promouvoir des éléments sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; (iii) enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, des droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne (iii) enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre de toute autre personne ; (iv) violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions d'utilisation et notre politique en matière de respect de la vie privée ; (v) être susceptible de tromper toute personne ; (vi) promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ; (vii) causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne ; (viii) usurper l'identité de toute personne, ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation à toute personne ou organisation ; (ix) impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité ; ou (x) donner l'impression qu'ils émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'ils sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, alors que ce n'est pas le cas.

X. Vie privée

Toutes les informations personnelles et non personnelles que nous collectons, stockons, éliminons, partageons et utilisons sur ce Site (ou dans le cadre de l'utilisation de votre compte OnePlus) sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l'égard de vos informations conformément à la politique de confidentialité. En outre, en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou toute information que vous envoyez au site peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière (par exemple, les informations relatives à une carte de crédit) est cryptée.

XI. Achats en ligne et autres conditions

11.1 Tous les achats effectués sur notre site ou toutes les autres transactions portant sur la vente de biens ou de services effectuées par l'intermédiaire du site, ou résultant de vos visites, sont régis par nos conditions de vente. Si vous souhaitez acheter des produits ou des services décrits sur le site, il vous sera demandé de fournir certaines informations applicables à votre achat, y compris les informations relatives à votre carte de crédit et à l'expédition. Vous pouvez être en mesure de stocker vos informations avec votre compte OnePlus, ce qui vous permet d'effectuer des achats futurs sans avoir à saisir à nouveau les informations.

11.2 Des conditions générales supplémentaires peuvent également s'appliquer à des parties, des services ou des fonctionnalités spécifiques du Site (tels que des concours, des promotions, l'enregistrement d'un compte OnePlus ou d'autres fonctionnalités similaires), y compris, mais sans s'y limiter, la politique de confidentialité de OnePlus et la politique en matière de droits d'auteur/de propriété intellectuelle.

11.3 Toutes les informations que vous fournissez doivent être exactes, complètes et correctes. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous vous engagez à accepter et à payer les articles, produits ou services que vous avez demandés. La réception d'un accusé de réception de commande par courrier électronique ou par une page de confirmation ne garantit pas l'acceptation d'une commande.

XII. Médias sociaux et liens vers d'autres sites

12.1 Ce site peut offrir certaines fonctions de médias sociaux. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que conformément aux conditions générales supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Nous vous invitons à partager du contenu utilisateur et des informations sur nos produits et services par le biais des médias sociaux. Lorsque vous utilisez les médias sociaux pour partager du contenu à partir du site, vous nous accordez le droit de reproduire et de publier votre publication sur les médias sociaux et d'utiliser le nom d'utilisateur ou l'identifiant du média social que vous avez utilisé pour partager le contenu. Il vous incombe de vous conformer aux conditions générales des plateformes de médias sociaux.

12.2 Le site web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme à tous égards aux normes de contenu définies dans les présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctions de médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis (à condition que, dans la mesure où la loi applicable l'exige, nous avisions par écrit les consommateurs québécois au moins trente (30) jours avant une telle désactivation), à notre discrétion. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas prendre d'autres mesures à l'égard du contenu de ce site qui soient incompatibles avec toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation.

12.3 Si le site contient des liens vers d'autres sites dans le but de vous mettre en relation avec des ressources utiles fournies par des tiers (par exemple, des options de financement, un service de téléphonie mobile, une assurance téléphonique, etc. Nous n'approuvons pas et n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou à l'égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder aux sites web de tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

XIII. Restrictions géographiques

Le propriétaire du site est basé dans l'État de Californie, aux États-Unis. Nous fournissons ce site pour qu'il soit utilisé uniquement par des personnes situées aux États-Unis et au Canada. Nous ne prétendons pas que le site ou son contenu sont accessibles ou appropriés en dehors des États-Unis et du Canada. Les allégations relatives à nos caractéristiques, produits ou services sont limitées aux États-Unis et au Canada et le site est uniquement destiné à promouvoir les caractéristiques, produits et services fournis aux États-Unis et au Canada. En outre, ces caractéristiques, produits ou services peuvent varier en raison des différences entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne les réglementations légales, les préférences des utilisateurs, les fournisseurs de services de télécommunications, entre autres facteurs. L'accès au site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site depuis l'extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales.

XIV. Exclusion de garantie

14.1 Compte tenu de la nature particulière des services Internet, vous comprenez et acceptez qu'en aucun cas OnePlus ne sera tenu responsable de vos pertes (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de biens, les pertes de gains, les pertes de données, les pertes de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles) :

• Si le système de OnePlus tombe en panne et ne peut fonctionner normalement en raison d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les conflits du travail, les troubles civils, les émeutes, les rébellions, les invasions, les épidémies, les hostilités, les coups d'État, les guerres, les attaques terroristes, les embargos, les catastrophes naturelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les sabotages et les fluctuations ou la non-disponibilité de l'énergie électrique.

• Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont suspendus ou retardés en raison d'une attaque de pirates informatiques, d'un virus informatique, d'un cheval de Troie et/ou de tout autre programme ou acte malveillant.

• Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont suspendus ou retardés en raison d'ajustements techniques, de dysfonctionnements ou de la maintenance du système (ou de tout autre réseau, technologie, ligne de communication ou mesures ou problèmes de gestion de la sécurité de l'information) de la part de services de télécommunication et d'opérateurs de réseau tiers.

• Si les services fournis par la plateforme OnePlus sont retardés, suspendus ou interrompus en raison d'un contrôle gouvernemental, d'une modification des lois et réglementations, ou d'un ordre ou d'une décision des autorités judiciaires, des organes administratifs et d'autres départements.

• Si vous subissez des pertes en raison de l'utilisation de votre compte OnePlus ou du site en violation des dispositions pertinentes, ou si vous utilisez votre compte ou le site de manière inappropriée.

14.2 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir d'Internet ou du Site seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs, et que nous ne le faisons pas. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de conserver un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DE PROPRIÉTÉ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUTE CARACTÉRISTIQUE DU SITE, OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU EN RAISON DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT PUBLIÉ SUR LE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ.

14.3 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU, DE TOUTE FONCTION DU SITE, ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI ONEPLUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ONEPLUS N'OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION OU DE CONDITION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, NI ONEPLUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ONEPLUS NE REPRÉSENTE OU NE GARANTIT OU NE FAIT AUCUNE CONDITION SELON LAQUELLE LE SITE, SON CONTENU, TOUTE CARACTÉRISTIQUE DU SITE, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, ET QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ OU PROTÉGÉ (Y COMPRIS LE CONTENU QUI VOUS EST LIVRÉ OU LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES) CONTRE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, OU QUE LE SITE, TOUTE CARACTÉRISTIQUE DU SITE OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES OU FOURNIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES.

14.4 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ONEPLUS DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'EFFORT PROFESSIONNEL, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

14.5 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES, PUBLICITÉS ET CONTENUS DE TIERS, NI DE TOUT AUTRE PRODUIT, SITE WEB OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ; (II) ONEPLUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTES, OMISSIONS ET CONDUITES DE TIERS EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ; ET (III) AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE ONEPLUS, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRE PERSONNEL, NE POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME MODIFIANT NOTRE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT NOTRE SITE OU COMME CRÉANT UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE NOTRE PART.

14.6 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, (I) VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ ; (II) VOTRE SEUL RECOURS À L'ENCONTRE DE ONEPLUS EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE OU TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU ; ET (III) CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE LES PARTIES.

14.7 CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

XV. Limitation de la responsabilité

15.1 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ONEPLUS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ, TOUT CONTENU DU SITE OU DE CES AUTRES SITES WEB, OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, ET Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'OPPORTUNITÉS, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, ET QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE LOI OU AUTRE, MÊME SI ONEPLUS HASH EST UN UTILISATEUR DU SITE, OU AUTRE, MÊME SI ONEPLUS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL, ET MÊME POUR TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ INTENTER CONTRE TOUTE AUTRE PARTIE DANS LA MESURE OÙ NOUS SERIONS TENUS D'INDEMNISER CETTE PARTIE POUR UNE TELLE RÉCLAMATION.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION EST RAISONNABLE COMPTE TENU DES AVANTAGES DU SITE ET QUE VOUS ACCEPTEZ CE RISQUE ET/OU QUE VOUS VOUS ASSUREREZ EN CONSÉQUENCE.

15.2 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI, NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ONEPLUS EST JUGÉE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE ONEPLUS, DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS LICENCIES, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) 100 $US.00 $US ; OU (II) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ONEPLUS (DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE VOTRE RÉCLAMATION INITIALE) POUR LE CONTENU, LE(S) PRODUIT(S) OU LE(S) SERVICE(S) APPLICABLE(S), Y COMPRIS LES FRAIS D'ABONNEMENT OU AUTRES FRAIS SIMILAIRES RELATIFS À VOTRE COMPTE ONEPLUS (OU TOUT AUTRE SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU OU SUR LE SITE), QUI EST À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS UNE TELLE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, OU D'UN DÉCÈS OU D'UN DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

15.3 AUCUNE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N'AFFECTE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

XVI. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OnePlus, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (i) votre violation des présentes conditions d'utilisation ; (ii) votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le site ; ou (iii) toute violation par vous de toute loi ou réglementation ou des droits d'une tierce partie.

XVII. Droit applicable ; compétence ; limitation du délai de présentation des réclamations

17.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions découlant du site et des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou les réclamations non contractuels), sont régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques (que ce soit dans la province de l'Ontario ou dans toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celle de la province de l'Ontario. Pour les consommateurs québécois, toutes les questions découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant, ou tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

17.2 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

17.3 NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN SUIVANT LA CAUSE DE L'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST ÉTEINTE DE MANIÈRE PERMANENTE.

XVIII. Les divers

18.1 Aucune renonciation par OnePlus à l'un des termes ou à l'une des conditions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de OnePlus à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

18.2 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum nécessaire et remplacée par une disposition valide qui incarne au mieux l'intention des présentes conditions d'utilisation, de sorte que les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et effectives.

18.3 Les présentes Conditions d'utilisation constituent le seul et unique accord entre vous et OnePlus concernant les questions contenues dans les présentes et remplacent tous les arrangements, accords, représentations, garanties et conditions antérieurs et contemporains, à la fois écrits et oraux, concernant ces questions. Comme indiqué à l'article XI ci-dessus, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des produits ou services que vous utilisez. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires régissant votre utilisation de services, de contenus ou de logiciels de tiers.

18.4 Les présentes conditions d'utilisation ne bénéficient qu'aux parties concernées et aucune disposition, expresse ou implicite, n'est destinée à conférer des droits ou des recours à des tiers.

18.5 Vous ne pouvez pas, volontairement ou par application de la loi, céder ou transférer de quelque manière que ce soit l'un de vos droits ou déléguer l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de OnePlus. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes conditions d'utilisation. OnePlus peut toutefois transférer ses droits et obligations au titre des présentes conditions d'utilisation à une autre organisation.

18.6 Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou toute copie ou adaptation de ce contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière d'exportation. Vous êtes responsable du respect des contrôles d'exportation américains, canadiens et étrangers et de toute violation de ces contrôles, y compris des embargos américains ou canadiens ou d'autres règles et réglementations limitant les exportations. Vous déclarez que vous n'êtes pas : (i) situé dans, ou résident ou ressortissant d'un pays soumis à un tel embargo gouvernemental ou à une autre restriction, ou qui a été désigné par un gouvernement comme un pays "soutenant le terrorisme" ; ou (ii) sur une liste gouvernementale d'utilisateurs finaux soumis à des restrictions.

18.7 Toute disposition des présentes conditions d'utilisation qui, de par sa nature, devrait rester en vigueur, survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions d'utilisation et restera valide et contraignante, y compris, mais sans s'y limiter, les articles IV, V, VI, VII, X, XIV, XV, XVI et XVII.

18.8 Les titres des sections des présentes conditions d'utilisation ne sont donnés qu'à des fins de commodité et de référence, et les mots qu'ils contiennent ne peuvent en aucun cas être considérés comme expliquant, modifiant, amplifiant ou aidant à l'interprétation, à la construction ou à la signification des présentes conditions d'utilisation. Tous les pronoms ou références utilisés dans les présentes sont réputés inclure les genres masculin, féminin, non binaire ou neutre, selon le cas. Toute expression au singulier ou au pluriel comprend, si le contexte s'y prête, à la fois le singulier et le pluriel. Les présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées selon le sens loyal de leur formulation et (dans la mesure où la loi le permet) la règle d'interprétation, selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues à l'encontre de la partie qui les a rédigées, ne sera pas employée pour interpréter les présentes conditions d'utilisation.

XIX. Information et retour d'information

19.1 Ce site Web est exploité par ONEPLUS USA CORP, une société du Nevada.

19.2 Tous les avis de violation des droits d'auteur doivent être envoyés à l'agent des droits d'auteur désigné dans notre politique en matière de droits d'auteur/de propriété intellectuelle, de la manière et par les moyens indiqués dans cette politique.

19.3 Tous les autres retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le site doivent être adressés à :

(1) Adresse électronique : support@oneplus.com ;

(2)   Adresse postale : 2479 E Bayshore RD STE 120, Palo Alto, CA 94303, USA

19.4 Si OnePlus doit vous envoyer des informations, celles-ci seront envoyées par courrier électronique, par téléphone ou à toute adresse et autres coordonnées que vous avez fournies lors de l'enregistrement d'un compte OnePlus, de l'achat d'un ou de plusieurs produits OnePlus ou de la publication de ces informations sur le site. Si les informations sont envoyées par communication électronique, elles seront réputées livrées à la date d'envoi (avec confirmation de la transmission) si elles sont envoyées pendant les heures de bureau normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elles sont envoyées après les heures de bureau normales du destinataire ; si elles sont envoyées par un service de messagerie de nuit reconnu au niveau national (avec accusé de réception), elles seront réputées livrées à la date de réception par le destinataire ; et si elles sont envoyées par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, port payé, elles seront réputées livrées le troisième jour suivant la date d'envoi.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 12 septembre 2024.