1. Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions de vente déterminent les termes et conditions selon lesquels nous vous fournissons des Produits.

1.2 Les références incluses dans les présentes Conditions de vente à « vous », « votre/vos » ou le « client » désigne la personne qui achète les Produits.

1.3 Les références dans les présentes Conditions de vente à « nous », « notre/nos », « nous », « vendeur » ou « OnePlus » désigne Reflection Investment B.V., KvK-number 64193756, Hofplein 20, 3032AC Rotterdam.

1.4 Les références aux « Produits » dans les présentes Conditions de vente désignent les terminaux mobiles et accessoires mis en vente par OnePlus sur le site Web https://www.oneplus.com/lu_fr.

1.5 Lorsque nous utilisons les termes « écrits » ou « écrit(e) » dans les présentes Conditions de vente, ceux-ci incluent les courriers électroniques.

1.6 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de nous envoyer toute commande. Les présentes Conditions de vente vous présentent qui nous sommes, comment nous vous fournissons des Produits, comment le contrat peut être modifié ou résilié, que faire en cas de problème, ainsi que d'autres informations importantes.

1.7 Veuillez nous contacter à l'aide des informations détaillées disponibles dans la section ‎20 (Nous contacter) si vous souhaitez obtenir davantage d'informations ou si vous pensez que les présentes Conditions de vente comportent une erreur.

2. Contrat pour l'Achat de produit(s)

2.1 En passant une commande à l'aide du processus d'achat en ligne sur notre site Web, vous nous faites une offre pour acheter le ou les Produits.

2.2 Votre offre pour l'achat de Produits sera prise en compte par notre équipe et acceptée (i) lorsque vous recevez un « Courrier électronique de confirmation de commande » ou (ii) lors de la livraison du ou des Produits, selon la première éventualité. Le contrat ne sera pas accepté avant cette étape.

2.3 Nous pouvons refuser votre commande dans les cas suivants :

(A) Le Produit est en rupture de stock ;

(B) Le Produit n'est plus produit ;

(C) Le prix connaît des fluctuations ;

(D) Nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation pour votre paiement ou n'avons pas reçu votre paiement ;

(E) Une référence de solvabilité que nous avons obtenue pour vous ne satisfait pas à nos exigences minimales ; et/ou

(F) Nous avons des raisons de soupçonner une fraude.

2.4 Dans un tel cas, OnePlus annulera votre commande, vous informera de l'annulation et vous remboursera le montant que vous avez payé pour la commande en temps opportun.

2.5 Sauf disposition contraire en vertu des lois applicables, le remboursement du montant que vous avez payé pour la commande représentera l'étendue de la responsabilité de OnePlus pour toute commande annulée.

3. Prix et paiements

3.1 Les prix des Produits seront ceux affichés sur notre site Web au moment du paiement, sauf en cas d'erreur évidente.

3.2 Les prix des produits excluent les frais d'expédition (vous trouverez plus de détails sur les frais d'expédition sur notre site Web) et les frais de transaction éventuels (pour lesquels nous ne sommes pas tenus responsables).

3.3 Si vous payez votre commande avec une carte de crédit ou de débit internationale, le prix affiché sur votre relevé de carte peut varier en fonction des taux de change. Votre banque ou votre émetteur de carte peut également facturer des frais de conversion supplémentaires, ce qui peut augmenter le coût total de votre achat. Veuillez contacter votre banque ou votre émetteur de carte pour plus d'informations à ce sujet avant de passer commande sur notre site Web.

3.4 Les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous effectuez un achat seront traitées électroniquement par OnePlus pour le paiement de la commande et le contrôle anti-fraude.

3.5 Les paiements effectués sur oneplus.com et tous les domaines de code de pays associés sont traités par des partenaires de paiement tiers et transmis à l'aide du protocole SSL (« Secure Sockets Layer ») avec cryptage de 2 048 bits. OnePlus ne stocke pas vos informations de paiement et n'y a pas accès. Les informations de votre carte de crédit/débit sont conservées via les serveurs de notre partenaire de paiement tiers.

3.6 Tous les prix publiés sur notre site Web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Les prix et les devises indiqués sur votre confirmation de commande lors du paiement et stipulés dans votre e-mail de confirmation de commande sont définitifs.

3.7 Si OnePlus diminue le prix de n'importe quel Produit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date où vous avez reçu votre Produit, vous pourrez contacter le service client OnePlus à l'adresse https://www.oneplus.com/lu_fr/support/ pour demander un remboursement ou un crédit de la différence entre le prix qui vous a été facturé et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou le crédit, vous devez contacter OnePlus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après avoir reçu votre Produit.

4. Nos produits

4.1 Les images des Produits sur notre site Web sont uniquement à des fins d'illustration. Bien que nous ayons déployé tous les efforts nécessaires pour garantir l'exactitude des images des Produits sur notre site Web, votre Produit peut légèrement différer de ces images (par exemple, en termes de couleur).

5. Risque et titre

5.1 Veuillez noter que vous serez responsable du ou des Produits à partir du moment où le ou les Produits sont livrés à l'adresse que vous avez spécifiée ou au point de collecte où vous récupérez le ou les Produits. Vous serez propriétaire du ou des Produits une fois le paiement intégralement reçu.

6. Politique de garantie

6.1 Les téléphones et les accessoires OnePlus spécifiés dans la section ‎6.8 ci-dessous qui ont été achetés sur oneplus.com sont couverts par la garantie limitée de OnePlus à compter de la date de livraison (la « Garantie limitée »).

6.2 La Garantie limitée couvre les composants matériels de notre ou nos Produits tels que fournis à l'origine et les défauts des produits causés par le processus de fabrication ou par les matériaux de construction. La Garantie limitée ne couvre aucun des problèmes énumérés à la section 7 (Exclusions de la garantie limitée).

6.3 La Garantie limitée peut être uniquement utilisée dans votre pays ou région d'origine.

6.4 Pour faire une réclamation, veuillez fournir au service clientèle OnePlus votre preuve d'achat originale (facture[s]), le modèle et le numéro de série du ou des Produits, ainsi que la preuve en photo des défauts du Produit depuis la page https://www.oneplus.com/lu_fr/support .

6.5 Tout service de réparation et de remplacement couvert par la Garantie limitée, ainsi que les frais d'expédition et de manutention seront gratuits pendant la période de Garantie limitée spécifiée ci-dessous.

6.6 OnePlus peut utiliser des pièces et des composants réusinés, reconditionnés ou neufs lors de la réparation de tout Produit. Nous pouvons également entièrement remplacer le ou les Produits défectueux par un ou plusieurs Produits OnePlus réusinés, reconditionnés ou neufs.

6.7 Veuillez noter que nous n'offrons une assistance après-vente que dans les régions où nous effectuons des livraisons (cela inclut les réparations et/ou les remplacements/retours). OnePlus n'endosse aucune responsabilité pour les commandes passées en dehors des régions de vente officielles. Vous trouverez une liste de nos régions de vente officielles ici .

6.8 Nous avons défini les périodes de Garantie limitée pour chacun de nos Produits ci-dessous. Les Produits couverts par la Garantie limitée sont les suivants :

Item	Limited Warranty Period
Mobile Devices	Twenty-four (24) months
TV&AV	Twenty-four (24) months
Headphones and Electric Devices	Twenty-four (24) months
Screen Protector, Flip Cover, Protective Case, StyleSwap Cover, Swag	Fifteen (15) days

6.9 La Garantie limitée prévue dans cette section est proposée volontairement par OnePlus séparément et en plus des droits du consommateur en vertu des lois locales régissant la vente de biens de consommation et, par conséquent, n'affecte pas, ne modifie pas ou ne remplace pas ces droits. Si vous résidez dans l'UE, vous trouverez plus d'informations sur votre droit à la garantie légale sur les produits défectueux sur ce site Web.

7. Exclusions de la garantie limitée

7.1 Ce que ne couvre pas la Garantie limitée :

(A) Les logiciels, articles consommables et accessoires, même emballés et vendus avec le ou les Produits ;

(B) Les défectuosités ou des dommages résultant d'accidents, de négligences, de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale ; de conditions anormales ou de stockage inapproprié ; les défectuosités ou dommages dus à l'exposition à un liquide, à l'humidité, à du sable ou de la saleté ; des pressions inhabituelles (physiques, électriques ou électromécaniques) ;

(C) Les rayures, les bosselures et les dégâts cosmétiques, sauf s'ils sont du fait de OnePlus ;

(D) Les défectuosités ou les dégâts résultant d'une force excessive exercée sur l'écran tactile ou d'une mise en contact d'objets métalliques avec ce dernier ;

(E) Les appareils dont le numéro de série ou le numéro IMEI ont été retirés, maquillés, endommagés, altérés ou rendus illisibles ;

(F) L'usure ordinaire ;

(G) Les défectuosités ou les dégâts résultant de l'utilisation du ou des Produits avec des accessoires, produits, ou équipements auxiliaires ou périphériques non fournis et approuvés par OnePlus ;

(H) Les défectuosités ou les dégâts résultant d'une manipulation inappropriée (tests, fonctionnement, maintenance, installation, réparation ou ajustement) non fournie ni approuvée par OnePlus ;

(I) Les défectuosités ou dégâts résultant de causes externes (collision avec un objet, incendie, inondation, saletés, tempête, foudre, tremblement de terre, exposition à des conditions climatiques, vol, fusibles grillés, utilisation de source électrique inappropriée, etc.) ;

(J) Les défectuosités ou dégâts résultant de la réception ou l'envoi de signaux cellulaires, de virus et d'autres problèmes d'ordre logiciel introduits dans le ou les Produits ;

(K) Les produits qui n'ont pas été achetés auprès de oneplus.com ou de revendeurs agréés (nous vous recommandons de contacter le point de vente pour obtenir de l'aide) ;

(L) Les Produits achetés en dehors des pays ou régions officiellement pris en charge par OnePlus, dont la liste est disponible ici ; et

(M) Les réparations effectuées par des centres de réparation non officiels.

7.2 « Non officiel » signifie non acheté via oneplus.com ou un partenaire OnePlus agréé.

8. Nos droits d'annulation

8.1 OnePlus s'efforce de fournir les Produits énumérés dans la confirmation de votre commande. Toutefois, nous devrons annuler votre commande dans les cas suivants :

(A) Nous sommes légalement tenus de le faire ;

(B) Nous avons des raisons de soupçonner une fraude ; et/ou

(C) Vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires pour que nous puissions fournir le ou les Produits dans un délai raisonnable suite à notre demande, par exemple, lorsque vous fournissez des informations d'expédition ou des coordonnées incorrectes ou incomplètes, ou que vous ne parvenez pas à mettre à jour les informations lorsque cette mise à jour est requise.

9. Vos droits d'annulation, de retour et de remplacement

9.1 Vous pouvez annuler votre contrat, retourner un produit acheté auprès de OnePlus ou demander un ou des Produits de remplacement dans les cas suivants.

9.2 Produit défectueux ou description incorrecte. Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits adaptés à leur usage prévu, de qualité satisfaisante et conformes à leur description . Vous pouvez annuler votre commande ou faire réparer ou remplacer votre Produit conformément au processus décrit à la section 10 (Politique de retour et de remplacement des produits défectueux) si vous pensez qu'un Produit que nous avons fourni n'est pas conforme à sa description ou est défectueux.

9.3 Nos actions ou actions proposées. Vous pouvez nous renvoyer un Produit ou annuler votre contrat avec nous pour l'une des raisons exposées ci-dessous :

(A) Nous vous avons annoncé une modification prochaine à la version des Conditions qui s'applique à votre cas et que vous n'acceptez pas (voir la section 18 [Modifications] pour plus d'informations à ce sujet) ; et

(B) Vous avez légalement le droit de mettre fin au contrat en raison d'une faute relevant de notre responsabilité.

9.3a Droit légal de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour:

(A) s’il s’agit d’un contrat de vente: où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien;

(B) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément: où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

Reflection Investment B.V.

Hofplein 20, 3032AC Rotterdam

The Netherlands

support.lu@oneplus.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de:

Reflection Investment B.V.

Hofplein 20, 3032AC Rotterdam

The Netherlands

support.lu@oneplus.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*) /reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.

9.4 Changement d’avis. Outre le droit légal de rétractation prévu dans la Section 9.3a, nous vous accordons volontairement le droit de retourner votre/vos Produit(s) ou d'annuler votre contrat dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour où vous avez reçu le(s) Produit(s), sauf si un délai d'annulation différent est indiqué sur la page d'achat du produit. Vous pouvez retourner le Produit dans ce délai, quelle que soit la raison. Les Produits doivent être conservés dans un état raisonnable et, si possible, être retournés dans l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit d’effectuer des déductions (par exemple, pour toute perte de valeur du produit qui vous est imputable).Sauf indication contraire sur la page d’achat du produit, vous devrez également payer les frais de retour du ou des Produits. Vous pouvez annuler votre contrat ou retourner vos Produits en suivant la procédure décrite à la section 11 (Procédure de retour) ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section ‎20 (Nous contacter). Les droits décrits dans la présente section s’ajoutent à cela et n’affectent pas vos droits légaux.

9.5 Veuillez vous reporter à la section 10 (Politique de retour et de remplacement des produits défectueux) pour plus d'informations sur ces droits et sur la manière de les exercer.

10. Politique de retour et de remplacement des produits défectueux

10.1 Cette section ne s'applique pas aux retours sous Garantie limitée ou dans les cas où vous avez changé d'avis. Vous trouverez davantage de détails sur les réclamations en vertu de la Garantie limitée dans les sections ‎6 (Politique de garantie) et ‎7 (Exclusions de la garantie limitée). Vous trouverez davantage de détails sur les retours et les annulations des commandes pour lesquelles vous avez changé d'avis dans la section ‎9.4.

10.2 Si vous souhaitez retourner un Produit ou obtenir un Produit de remplacement parce que le produit d'origine n'est pas adapté à l'usage prévu, n'est pas de qualité satisfaisante ou ne correspond pas à sa description, veuillez soumettre un ticket en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse https://www.oneplus.com/lu_fr/support décrivant le problème de votre Produit et expliquant pourquoi vous le considérez comme défectueux, endommagé ou sensiblement différent. Un membre du service clientèle de OnePlus vous contactera ensuite pour vous informer des prochaines étapes (par exemple, celui-ci peut vous demander de renvoyer le ou les Produits défectueux en suivant le processus de retour décrit dans la section ‎11 [Processus de retour]).

10.3 Si, après inspection, nous estimons qu'un remboursement est dû, nous le traiterons dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre annulation.

10.4 Veuillez noter que nous pouvons décider de ne pas accepter les retours dans certains cas, notamment, sans pour autant s'y limiter, les suivants :

(A) Défectuosités ou dégâts causés après l'achat par une mauvaise utilisation, une négligence, des dommages physiques, une altération, un réglage erroné, une usure normale ou une installation incorrecte ; et/ou

(B) Dans les cas où vous achetez un Produit personnalisé, sauf en cas de défaut du Produit personnalisé.

10.5 Dans tous les cas, nous examinerons le ou les Produits et confirmerons le problème.

10.6 Pour donner lieu à un remplacement ou à un remboursement, les appareils doivent être en parfait état, dans un état « neuf » et, si possible, avec l'emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement, si nous estimons raisonnablement que le Produit retourné a été endommagé.

10.7 Si vous nous contactez dans les (15) jours suivant la livraison pour un Produit défectueux, vous aurez la possibilité de choisir entre une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si un défaut est détecté après (15) jours à compter de la livraison du ou des Produits, vous devez nous contacter à l'aide des informations indiquées à la section 20 (Nous contacter) et nous réparerons ou remplacerons le Produit ou effectuerons un remboursement.

10.8 Cette Politique de retour et de remplacement n'affecte pas vos droits statutaires.

11. Processus de retour

11.1 Pour traiter un retour, veuillez soumettre un formulaire d'Autorisation de retour de marchandise (ou RMA, Return Merchandise Authorization) ici ou contacter le service clientèle OnePlus pour demander un retour depuis la page https://www.oneplus.com/lu_fr/support . Sans demande d'Autorisation de retour de marchandise vérifiée, le colis retourné sera refusé. Les demandes de retour ne peuvent pas être annulées une fois que leur statut affiche « Expédié ».

11.2 Nous vous recommandons d'obtenir une preuve d'affranchissement si vous nous retournez un ou plusieurs Produits.

11.3 Après vous avez contacté le service clientèle OnePlus et demandé un retour, vous recevrez un formulaire d'Autorisation de retour de marchandise que vous devrez renvoyer. Imprimez le formulaire d'Autorisation de retour de marchandise, puis placez-le à l'intérieur du colis que vous renvoyez. De plus amples détails sur le formulaire d'Autorisation de retour de marchandise et le processus de retour seront fournis dans un courrier électronique que nous vous enverrons une fois que vous aurez demandé le retour.

12. Politique de livraison

12.1 Expédition. Les commandes sont généralement expédiées dans les deux (2) jours ouvrables suivant le paiement. Les délais d'expédition pour les commandes passées au cours de périodes promotionnelles et d'événements spéciaux peuvent être plus longs, à la seule discrétion de OnePlus. Dans ce cas, les clients seront informés de manière individuelle et à l'avance.

12.2 Une liste des régions de vente dans lesquelles nous livrons les Produits est disponible ici .

12.3 Nous livrerons le ou les Produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre commande. Nous ne livrerons pas le ou les Produits à votre adresse de livraison à moins qu'une personne ne soit présente pour accepter et signer à votre place.

12.4 Inspection. Tous les Produits sont inspectés et scellés avant la livraison pour éviter tout dommage.

12.5 Mises à jour du statut. OnePlus vous tiendra informé du statut de votre commande par courrier électronique. Les commandes ne peuvent pas être annulées une fois que leur statut affiche « Prêt pour livraison ».

12.6 Calcul du temps d'expédition. La livraison est calculée en fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison. Les options suivantes peuvent être sélectionnées lors du paiement :

(A) Expédition standard (deux (2) jours ouvrables pour le traitement + trois (3) jours ouvrables - sept (7) jours ouvrables)

(B) Expédition prioritaire (deux (2) jours ouvrables pour le traitement) + un (1) jour ouvrable - trois (3) jours ouvrables)

12.7 Veuillez noter que toutes les dates de livraison ne sont que des estimations. Des frais supplémentaires seront nécessaires pour les adresses de livraison des régions éloignées. Nous ne pouvons pas livrer à des adresses de boîtes postales et militaires.

12.8 Nous vous contacterons pour vous fournir une date de livraison estimée ou pour convenir d'une date de livraison.

12.9 Nous vous déconseillons d'utiliser l'adresse de toute entreprise de traitement du courrier lors de la commande de Produits à livrer, car OnePlus ne sera pas en mesure d'en assurer le suivi logistique une fois que les Produits sont parvenus à cette société.

12.10 Veuillez noter que les délais d'expédition indiqués ci-dessus peuvent ne pas être proposés dans les cas suivants :

(A) Si vous programmez la livraison à une heure fixe ;

(B) Lorsque vous fournissez des informations d'adresse incomplètes ou incorrectes ou si vous omettez de nous fournir les informations nécessaires pour vous fournir votre ou vos Produits. Veuillez noter que nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne nous fournissez pas les informations dans un délai raisonnable suite à notre demande, ou si vous nous communiquez des informations incomplètes ou incorrectes. Nous ne serons pas tenus responsables du retard de livraison ou de la non-livraison du ou des Produits si ceux-ci sont dus au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avions besoin dans un délai raisonnable suite à notre demande.

(C) Vous n'êtes pas à votre domicile ou disponible au moment de la livraison ;

(D) Si vous avez demandé à collecter vous-même le colis dans un bureau de poste ; et

(E) Lorsque les retards sont causés par des événements indépendants de notre volonté (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, des ruptures de stock ou une défaillance de nos systèmes de communication). Dans ces cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de la situation et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les effets du retard, auquel cas nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement en question. Vous pouvez nous contacter afin de résilier votre contrat ou de recevoir un remboursement pour tout Produit que vous n'avez pas reçu si la livraison de votre Produit connaît un retard important.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Les présentes Conditions ne doivent en aucun cas être interprétées comme accordant une licence sur des marques commerciales, des droits d'auteur, des brevets, des brevets de conception, des masques, des présentations commerciales ou toute autre forme de propriété intellectuelle de OnePlus ou de ses concédants de licence. OnePlus se réserve expressément tous les droits.

13.2 Pour toute question concernant la politique de OnePlus en matière de propriété intellectuelle, cliquez ici.

14. Notre site Web

14.1 Nous possédons et avons le droit d'utiliser tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web, y compris tout le contenu. Vous acceptez d'utiliser notre site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

14.2 Notre site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », et nous ne faisons aucune déclaration (expresse ou implicite) au sujet de notre site Web. Par exemple, nous ne garantissons pas que notre site Web répondra à vos exigences, sera disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), que votre utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, bug ou virus.

15. Données personnelles

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité (OnePlus Store).

16. Limitation de responsabilité

16.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour tout ce qui ne peut être exclu en vertu de la loi, par exemple :

(A) Le décès ou les dommages corporels dus à notre négligence ;

(B) La fraude ou la déclaration inexacte et frauduleuse ;

(C) Tout manquement aux obligations découlant de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act), de l'article 12 de la loi de 1979 sur la vente de biens (Sale of Goods Act) ou de la section 2 de la loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services (Supply of Goods and Services Act) ;

(D) Nos obligations à l'égard des Produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act) ; ou

(E) Toute violation délibérée de notre part des présentes Conditions de vente vous autorisant à résilier le contrat.

16.2 Sous réserve de ce qui précède dans la section ‎16.1, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions de vente ou du contrat, ou de notre manquement à prendre des précautions raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages imprévisibles.

16.3 Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé, et ne sommes par conséquent pas responsables des pertes commerciales (par exemple, perte de revenus ou de recettes, manque à gagner, perte de profits, perte d'opportunités commerciales et/ou interruption des activités).

17. Transfert de droits et d'obligations

17.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une autre organisation.

17.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions de vente à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

18. Modifications

18.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de vente à tout moment, sans notification préalable, en mettant à jour notre site Web en conséquence.

18.2 Sous réserve de la section ‎18.3 ci-dessous, vous serez lié par la version des Conditions de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

18.3 OnePlus peut être amené à modifier les Conditions de vente auxquelles vous êtes soumis pour les raisons suivantes :

(A) Lorsque nous sommes tenus de procéder à de tels changements en vertu de la loi ou des réglementations applicables ; et/ou

(B) Lorsque nous vous informons de la modification de ces Conditions de vente avant d'accepter votre commande et que vous ne nous informez pas de votre refus de ces Conditions.

19. Divers

19.1 Divisibilité. Chacune des sections des présentes Conditions de vente est à considérer de manière individuelle. Si une disposition ou une partie des dispositions de ces Conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification est impossible, la disposition ou la partie des dispositions correspondante sera considérée comme supprimée des présentes. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie des dispositions en vertu de la présente section n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des présentes Conditions de vente.

19.2 Profits. Les présentes Conditions de vente lieront les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs.

19.3 Aucune renonciation. Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous effectuiez une quelconque action que vous êtes tenu de réaliser en vertu des présentes Conditions, ou si vous enfreignez les présentes Conditions de vente ou tout contrat conclu avec nous et si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre, cela ne signifiera pas que vous ne devez pas entreprendre ces actions, et notre inaction précédente ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

19.4 Droits des tiers. Une personne n'étant pas partie aux présentes Conditions de vente ou au contrat ne dispose d'aucun droit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers, ou « Contracts [Rights of Third Parties] Act »).

19.5 Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable du retard dans l'exécution des obligations ou du non-respect des obligations ci-après si le retard ou l'échec résulte : d'un cas de force majeure, d'un acte gouvernemental, d'un incendie, d'un tremblement de terre, d'une explosion, d'un accident, d'un conflit du travail, de troubles civils, d'actes de terrorisme ou de tout événement hors du contrôle raisonnable de l'une des Parties et qui n'implique aucune faute ni négligence de la Partie concernée (un « Cas de force majeure »). Nos obligations dans le cadre du contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée du Cas de force majeure. Vous acceptez de nous accorder une prorogation du délai pour nous acquitter de nos obligations pour la durée de cette période. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de mettre fin au Cas de force majeure et/ou de trouver un consensus raisonnable.

19.6 Avis. Les avis officiels que vous nous avez fournis par courrier électronique à notre adresse électronique indiquée dans la section ‎20 (Nous contacter). Nous pouvons vous notifier à l'adresse électronique ou l'adresse postale que vous nous avez fournies lors de la commande ou lors de la mise à jour de notre site Web. L'avis sera considéré comme reçu et remise en bonne et due forme dès sa publication sur notre site Web, vingt-quatre (24) heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois (3) jours après la date de publication de toute lettre. Pour prouver la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, tamponnée et postée et, dans le cas d'un courrier électronique, que ledit courrier a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

19.7 Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions de vente et sur tout document expressément mentionné dans celles-ci en rapport avec l'objet du contrat. Bien que nous acceptions d'assumer la responsabilité des déclarations faites par nos représentants dûment autorisés, veuillez vous assurer de demander la confirmation par écrit de toute modification de ces Conditions de vente.

19.8 Règlement en ligne des litiges. La Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne a été mise en place pour aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne, mais qui rencontrent ensuite un problème avec cet achat. Vous pouvez trouver la plateforme ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Nous contacter

20.1 Veuillez nous contacter à l'aide des informations détaillées ci-dessous en cas de questions concernant les présentes Conditions de vente.

Envoyez un courrier électronique à l'équipe du support : https://www.oneplus.com/lu_fr/support/

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 23.04.2022.